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Actu-Environnement

Comités de bassins : la représentation des usagers domestiques renforcée

Eau  |    |  P. Bouchez

Par un arrêté du 27 mars 2014, le gouvernement a renforcé la présence des usagers, et plus particulièrement des usagers domestiques, au sein des comités de bassin correspondant aux six bassins hydrographiques.

Michel Lesage, député PS des Côtes d'Armor, a rendu un rapport le 10 juillet 2013 afin de repenser le modèle français de l'eau. A l'issue de cette mission d'évaluation, il préconisait d'assurer une meilleure représentation des usagers domestiques et des associations de protection de l'environnement.

Il avait en effet observé que les usagers représentaient moins de 3% des membres des comités de bassin alors que ceux-ci contribuent à 85% des redevances des agences de l'eau.

L'arrêté prend acte de ce diagnostic en renforçant la représentation des usagers domestiques. Dans le bassin Adour-Garonne par exemple, les associations de défense des consommateurs ont gagné deux représentants tandis que l'industrie en perd trois. L'agriculture perd pour sa part un représentant, mais l'agriculture biologique doit désormais être représentée par au moins un représentant. On peut signaler que les associations de protection de la nature ont également gagné un représentant.

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