Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Le Comité d'experts pour la transition énergétique créé avant fin septembre

Energie  |    |  L. Radisson
Environnement & Technique N°351
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°351
[ Acheter ce numéro - S'abonner à la revue - Mon espace abonné ]

La ministre de l'Ecologie a annoncé la mise en consultation ce 9 septembre du projet de décret instituant le comité d'experts pour la transition énergétique. "Il s'agit d'un décret simple qui sera publié à la fin du mois de septembre", assure Ségolène Royal, précisant qu'il était actuellement soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie. Le projet de décret (1) n'est toutefois toujours pas en ligne sur le site du ministère dédié aux consultations publiques.

Ce texte est pris en application de l'article 177 de la loi de transition énergétique qui prévoit que le comité est consulté dans le cadre de l'élaboration du budget carbone et de la stratégie bas carbone, ainsi que de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Le projet de décret indique que le comité est également sollicité par le ministre chargé de l'énergie afin d'élaborer une synthèse des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) avant l'échéance de la première période de programmation en cours.

Selon le projet, le comité sera composé d'au moins sept membres, nommés par arrêté ministériel, pour une durée de deux ans.

1. Télécharger le projet de décret mis en ligne par l'avocat Arnaud Gossement
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-25216-projet-decret-comite-transition.pdf

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

La QC+ : la machine de contrôle qualité pour le marché du CSR Pellenc ST
Hydrogène : stockez l'énergie verte produite sur votre territoire VDN GROUP