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Le comité de suivi du Grenelle de l'environnement institutionnalisé

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Un décret publié mercredi 14 avril au Journal officiel institutionnalise le comité de suivi du Grenelle de l'environnement. Cette mesure était prévue dans la loi ''Grenelle 1''. Fonctionnant sur le modèle de la ''gouvernance à 5'' (Etat, élus, entreprises, syndicats, associations environnementales), ce comité de suivi se réunit régulièrement depuis la fin du Grenelle en octobre 2007. Il s'assure du respect des engagements des Etats généraux de l'environnement. Sa prochaine réunion est prévue le 20 avril.

Le mode de fonctionnement du ''Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement'' est officialisé par le décret. Présidé par le ministre de l'environnement, le comité est composé du délégué interministériel au développement durable et de quatre collèges de huit membres (élus - dont un député et un sénateur - entreprises, syndicats, associations environnementales). A ces 34 membres s'ajoutent six représentants de personnes morales agissant dans le domaine de la famille, la défense des consommateurs, la solidarité, l'insertion sociale, la jeunesse et l'aide au développement, ainsi qu'un représentant des chambres consulaires. A l'exception des deux parlementaires, les membres sont nommés par arrêté du ministre de l'environnement pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois.

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) assurera le secrétariat du comité de suivi, qui se réunira au moins quatre fois par an sur convocation du ministre. Il pourra aussi être réuni à la demande des deux tiers de ses membres. Son ordre du jour et ses avis seront rendus publics.

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