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Actu-Environnement

La loi sur la transition énergétique menace-t-elle la préservation du patrimoine architectural ?

Energie  |    |  R. Boughriet

Alors que l'Assemblée nationale a adopté le 14 octobre dernier, en première lecture, le projet de loi sur la transition énergétique, les commissions des affaires économiques et du développement durable du Sénat ont entamé début novembre leurs travaux préparatoires sur le texte.

La commission de la culture du Sénat a annoncé le 19 décembre qu'elle se saisissait à son tour pour avis du texte. Dans un communiqué, elle s'est dite inquiète des répercussions que pourrait avoir le projet de loi sur le patrimoine architectural.

L'article 3 du projet de loi adopté à l'Assemblée prévoit que l'on ne puisse pas "s'opposer à la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades et par surélévation des toitures et construction existantes, ou de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades, dans les limites fixées par décret en Conseil d'Etat". Toutefois, le texte prévoit des exceptions : cette mesure ne sera pas applicable dans un secteur sauvegardé, ni aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou adossé à un immeuble classé. La commission de la culture du Sénat craint néanmoins son application "systématique et uniforme au risque de gommer les spécificités architecturale, géographique et historique de certains bâtiments". La commission "est favorable à l'amélioration de la performance énergétique mais refuse qu'elle se fasse au détriment de la qualité de notre cadre de vie et de la préservation de notre patrimoine", a-t-elle prévenu.

La commission a désigné comme rapporteure pour avis la sénatrice Françoise Férat (UDI-UC ‑ Marne) qui commencera son travail d'auditions début 2015. Le texte sera voté en séance publique du Sénat à partir du 9 février 2015.

Réactions3 réactions à cet article

A la question :
La loi sur la transition énergétique menace-t-elle la préservation du patrimoine architectural ?
Je réponds OUI, sans hésiter.
Pourquoi ne pas continuer à appliquer les méthode éprouvées d'isolation par l'intérieur ?
Je constate, avec consternation, qu'écologie rime de plus en plus avec inculture.

Tireman | 23 décembre 2014 à 10h01 Signaler un contenu inapproprié

Alors comment isole t'on et qui paye le surcout.

Je rappelle que l'isolation par l'interieur oblige à tout refaire dans la maison, electricité, portes, sols, décoration (à moins d'aimer le rockwool...dans sa chambre à coucher). Qui paye le surcout?

Allez chers parlementaires quelques idées.

mesquin | 23 décembre 2014 à 11h28 Signaler un contenu inapproprié

Outre que le calcul d'un bâti ancien n'est pas viable selon les logiciels actuels avec des lambdas en réalité non linéaire, sans prise en compte de l'inertie, de l'apport solaire sur le chauffage des murs épais, etc... 90% des travaux effectués depuis 1948 sur le bâti ancien en diminue les performances au mieux, le mettent en péril au pire: étanchéité des murs par ciment, isolant, film, induit la migration de l'humidité vers la charpente par capillarité, et les coups de gel éclatant la pierre. Une fois la régulation par évaporation externe détruite par les couches étanches, la VMC parachève l'insalubrité en attirant par des points non isolables le flux du brouillard extérieur, dans un mur qui se remplit d'eau... les modernités sont donc dégradantes pour le bâti ancien... et pourquoi s'isoler du soleil qui chauffe toute l'année la surface du mur augmentée de la rugosité de surface.... et l'épaisseur du réservoir-mur stocke et rediffuse lentement ces calories entre saisons...

architecte patrimoine | 07 janvier 2015 à 13h06 Signaler un contenu inapproprié

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