L'Assemblée nationale a adopté le 11 mai le projet de loi interdisant la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste. C'était au tour de la commission de l'économie du Sénat d'examiner le texte ce mercredi 25 mai matin. A l'instar des députés, elle a approuvé ''l'interdiction générale de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures par des forages utilisant cette technique, ainsi que l'abrogation des permis exclusifs de recherches dont le titulaire prévoirait d'y avoir recours'', a indiqué le Sénat dans un communiqué.

Les projets scientifiques autorisés

Mais la commission de l'économie a ''complété'' le texte en ajoutant trois amendements déposés par le sénateur de la Meuse Claude Biwer (Union centriste). La commission a approuvé la réalisation, ''après enquête publique, de projets à des fins scientifiques'' pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives. Les sénateurs veulent ainsi ''parvenir à une meilleure connaissance des ressources présentes dans le sous-sol et améliorer les techniques d'extraction''.

Autre nouveauté du texte adopté : la mise en place d'une commission nationale chargée de l'orientation, du suivi et de l'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Celle-ci réunira des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des responsables des entreprises concernées.

Les débats reprendront en séance plénière au Sénat le mercredi 1^er juin.