La Commission européenne soumet à consultation publique (1) , jusqu'au 24 mars 2017, son projet de révision de la directive de 2009 visant à promouvoir l'achat de véhicules "propres" et économes en énergie. Pour rappel, cette directive exige que les organismes publics prennent en compte les impacts énergétiques et environnementaux lors de l'achat d'un véhicule de transport routier, tout au long de son cycle de vie. Il s'agit de la consommation d'énergie et des émissions carbone (CO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules.
La Commission propose de réviser le processus d'évaluation de ces impacts d'ici fin 2017 "afin de mieux soutenir l'atteinte des objectifs politiques de l'Union européenne en matière de changement climatique et de pollution atmosphérique". Elle veut aussi booster les véhicules propres dans le cadre des marchés publics. Lors d'une procédure de passation de marché, la directive actuelle prévoit que les impacts énergétiques et environnementaux soient utilisés comme critères d'attribution. Mais la Commission regrette que "le potentiel des marchés publics pour stimuler le marché des véhicules propres est insuffisamment utilisé". Elle déplore aussi des "déficits" dans la méthodologie actuelle de calcul des coûts liés à l'utilisation d'un véhicule pour toute sa durée de vie.
