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Actu-Environnement

Alain Richard supervisera le processus de modernisation du droit de l'environnement

Gouvernance  |    |  P. Collet

Réuni le jeudi 14 novembre, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a validé, sur proposition de Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, la création d'une commission spéciale sur la modernisation du droit de l'environnement.

Sa présidence a été confiée à Alain Richard, ancien ministre PS de la Défense de 1997 à 2002, aujourd'hui sénateur du Val d'Oise et membre du CNTE. La composition de la commission n'est pas précisée.

A noter qu'Alain Richard est aussi membre suppléant de la Commission supérieure de codification, en charge, notamment, de coordonner les groupes de travail chargés d'élaborer les projets de codes, sous l'égide de Matignon.

Superviser la modernisation du droit de l'environnement

La commission présidée par Alain Richard "supervisera la mise en œuvre de la feuille de route issue des États Généraux de modernisation du droit de l'environnement", explique le ministère, ajoutant qu'elle "sera l'instance de dialogue du CNTE devant laquelle les groupes de travail de l'administration présenteront l'avancée de leurs travaux".

Comme pressenti, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) prend donc la relève du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Une décision dénoncée par certains juristes spécialisés qui anticipent "une nouvelle étape dans la régression [du droit de l'environnement]", au motif que "l'avenir du droit de l'environnement se joue en réalité à Matignon et, plus précisément au sein d'une cellule : le Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap)".

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