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Actu-Environnement

Grenelle 1 : la commission des affaires économiques du Sénat adopte 113 amendements

Gouvernance  |    |  R. Boughriet
La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le 14 janvier 113 amendements du projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1, sur proposition de son rapporteur Bruno Sido (UMP, Haute-Marne).

La commission a notamment adopté un amendement améliorant la traçabilité des expositions des salariés aux substances les plus dangereuses en milieu professionnel. Selon le communiqué de la commission, l'amendement prévoit l'expérimentation d'un dispositif de suivi des expositions aux risques professionnels actuellement discuté par les partenaires sociaux et le Ministre du Travail qui concernera dans un premier temps dans certains secteurs ou territoires, les expositions aux substances les plus dangereuses, notamment celles classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

D'ici 2012, ce dispositif de suivi devra être généralisé à l'ensemble du territoire et aux différents facteurs de pénibilité, a indiqué le rapporteur Bruno Sido. Cet amendement devra également favoriser la conduite d'études épidémiologiques au niveau national.

Concernant les transports, la commission a également adopté un amendement demandant au Gouvernement la remise d'un rapport sur les enjeux et les impacts de la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes, dans un souci d'harmonisation européenne, ainsi que sur la réduction de la vitesse à 80 kilomètres/heure et à l'interdiction d'effectuer un dépassement sur autoroute pour tous les poids lourds.

S'agissant des déchets, la commission a tiré les conséquences du récent scandale lié à la gestion financière des fonds d'Eco-emballages. Elle a adopté un amendement qui prévoit la création d'une instance de médiation des éco-organismes compétents en matière de gestion des déchets et renforce les contrôles relatifs à leur gestion financière.

Le projet de loi Grenelle 1 sera examiné par le Sénat à partir du 27 janvier.

Réactions1 réaction à cet article

80 km/heure

il faudrait déjà qu'ils respectent les limitations en vigueur.Les poids lourds roulent systématiquement a 95km/h voir plus (un petit nombre) sur autoroute ,idem pour les nationales (95 km/h)ou certains se permettent même de doubler!!!

lionel gaulier | 16 janvier 2009 à 10h05 Signaler un contenu inapproprié

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