Les procédures lancées par la Commission s'attaquent également à la clause de sauvegarde adoptée par la France pour suspendre la culture du maïs OGM MON810 de la multinationale Monsanto, car l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) l'a jugée ''non justifiée''. Sont également visées des mesures similaires adoptées par la Grèce et la Hongrie.
La décision a été prise le mercredi 21 janvier sur une base scientifique -un avis de l'EFSA qui assure que les OGM ne présentent aucun risque pour la santé humaine ni pour l'environnement- et du droit qui doit être appliqué, a expliqué le porte-parole de la Commission Johannes Laitenberger.
Deux comités de l'UE ont été saisis et vont devoir se prononcer sur les décisions de la Commission.Si les votes sont positifs, les OGM vont sur le marché, a précisé la Commission. Sinon, l'arbitrage reviendra aux Etats membres et la décision sera prise à la majorité qualifiée.
Divisés sur les OGM, les pays de l'UE avaient adopté en décembre dernier une série de mesures pour encadrer les OGM. Ils avaient notamment recommandé de ne plus baser les autorisations sur les seuls avis de l'EFSA mais d'impliquer les organismes nationaux dans les expertises.
L'organisation Greenpeace a dénoncé ces nouvelles procédures d'autorisation des OGM. La Commission essaye de contourner les gouvernements européens et de dicter sa position favorable aux OGM, a déclaré Marco Contiero de Greenpeace Europe.
Article publié le 23 janvier 2009
