Evaluations des incidences sur l'environnement : la Commission envoie un dernier avertissement à la Roumanie
La Commission a annoncé dans un communiqué avoir adressé un dernier avertissement à la Roumanie pour avoir autorisé la construction d'une grande installation industrielle avant même qu'une évaluation appropriée des incidences sur l'environnement soit réalisée.
Qualité de l'air : la Commission engage des procédures d'infraction à l'encontre de cinq États membres
La Commission européenne a également engagé des procédures d'infraction à l'encontre de cinq États membres qui ne respectent pas les normes de l'UE en matière de qualité de l'air pour les particules dangereuses en suspension connues sous le nom de PM10. La Slovénie et la Suède sont traduites devant la Cour de justice de l'Union européenne, tandis que Chypre, le Portugal et l'Espagne ont reçu des avertissements écrits. La Bulgarie se voit quant à elle adresser un dernier avertissement écrit pour manquement à ses obligations en matière de respect des niveaux de concentration d'anhydride sulfureux.
Environnement: la Commission adresse un avertissement au Royaume-Uni
La Commission européenne a par ailleurs adressé un avertissement au Royaume-Uni à propos du coût prohibitif des recours contre la légalité des décisions en matière d'environnement. Elle lui avait déjà adressé un premier avertissement en 2007. Si le Royaume-Uni ne donne pas suite, la Commission pourrait saisir la Cour de justice.
Déchets industriels : la Commission envoie un dernier avertissement à l'Espagne
La Commission européenne poursuit aussi l'Espagne pour avoir autorisé le stockage de déchets industriels en infraction à la législation de l'UE en matière d'environnement, en l'occurrence la directive relative aux déchets, la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et la directive concernant la mise en décharge des déchets.
Protection de la nature : la Grèce reçoit un avertissement
La Commission européenne a décidé d'adresser deux nouveaux avertissements à la Grèce pour n'avoir pas mis en œuvre la législation en matière de biodiversité d'une manière satisfaisante. La Grèce a déjà été traduite devant la Cour de justice au motif qu'elle n'a pas désigné suffisamment de zones protégées pour les oiseaux et n'a pas assuré une protection satisfaisante aux zones ainsi désignées. La Cour avait alors constaté de nombreuses insuffisances, auxquelles le pays n'a toujours pas, pour l'essentiel, remédié. Si aucune mesure n'est prise prochainement pour s'attaquer à ces problèmes, la Grèce pourrait se voir une nouvelle fois assignée devant la Cour et des sanctions financières pourraient lui être imposées.
Article publié le 18 mars 2010
