Avertissements écrits à la Bulgarie
La Commission européenne a annoncé avoir envoyé à la Bulgarie des lettres d'avertissement concernant deux dossiers au motif que celle-ci n'a pas correctement appliqué la législation communautaire en matière d'environnement. Le premier dossier concerne la directive-cadre relative aux déchets et le fait que la Bulgarie n'ait pas mis en place un système adéquat de gestion des déchets ménagers à Sofia , précise le communiqué de l'institution européenne. La directive exige des États membres qu'ils encouragent la prévention et le recyclage des déchets ainsi que leur transformation à des fins de réemploi et interdit l'abandon, le rejet et l'élimination incontrôlée de ceux-ci. Dans le cadre du second dossier, la Bulgarie est sur le point de recevoir un premier avertissement écrit concernant les évaluations des incidences sur l'environnement prévue par la directive Oiseaux sauvages , précise la Commission. Rappelons qu'au titre de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages, les États membres sont tenus de désigner tous les sites les plus appropriés en tant que zones de protection spéciale (ZPS) afin de conserver les espèces d'oiseaux sauvages. La désignation des ZPS doit s'appuyer sur des critères scientifiques objectifs et vérifiables qu'il est convenu d'appeler «critères ornithologiques».
Poursuites judiciaires contre l'Espagne
La Commission a également décidé d'engager des poursuites judiciaires contre l'Espagne pour trois infractions à la législation communautaire dans le domaine de l'environnement. Deux de ces infractions concernent des obligations en matière de traitement des eaux résiduaires, plus de 400 municipalités ne disposant toujours pas d'un système de traitement conforme aux normes communautaires , s'inquiètent la Commission. Si l'Espagne ne règle pas ces problèmes de manière satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice des Communautés européennes. En ce qui concerne la troisième affaire, l'Espagne recevra un dernier avertissement pour une infraction relative à l'extraction de charbon à ciel ouvert dans un site Natura 2000 en Castille-et-León.
Sécurité maritime : la Commission poursuit l'Estonie et l'Italie
La Commission européenne a par alleurs décidé de saisir la Cour à l'encontre de l'Estonie et de l'Italie, qui n'ont pas transposé la législation relative à la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les États membres. Les États membres devaient assurer la transposition de cette directive au plus tard le 20 octobre 2007.
Eaux résiduaires et déchets solides : poursuites contre la Grèce
Enfin, la Commission a décidé d'engager des poursuites contre la Grèce dans deux dossiers concernant des infractions à la législation européenne visant à protéger la santé humaine et l'environnement contre la pollution engendrée par les eaux résiduaires et les déchets solides.
Article publié le 27 novembre 2008
