La Commission européenne présente un nouvel ensemble de mesure en faveur de l'efficacité énergétique

Afin d'atteindre le triple objectif concernant le changement climatique, la Commission européenne a présenté hier un nouvel ensemble de mesures concernant l'efficacité énergétique dans le bâtiment et les produits consommateurs d'énergie.
 

Alors que le paquet énergie-climat sera discuté par le Parlement européen en décembre prochain, la Commission européenne a présenté hier une nouvelle série de mesures visant à atteindre d'ici 2020 le triple objectif suivant : réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre, porter à 20% la part des énergies renouvelables et réduire de 20% la demande en énergie.

Étoffer la législation en matière de performance énergétique des bâtiments

La commission propose de renforcer la réglementation en matière d'efficacité énergétique et notamment dans le domaine du bâtiment à travers la refonte de la directive 2002/91/CE. Elle veut ainsi étendre l'affichage du certificat de performance énergétique, traduit dans la réglementation française par le diagnostic de performance énergétique, à toutes les publicités pour la vente ou la location de bâtiment. Lors de l'inspection des systèmes de chauffage et de conditionnement d'air, des conseils devront être fournis aux consommateurs pour une meilleure utilisation de ces appareils, et, le cas échéant, leur remplacement sera proposé.
La portée de la directive serait également élargie. Elle prévoit par exemple que lors d'une rénovation importante, tous les bâtiments devront atteindre certains niveaux d'efficacité énergétique, et pas seulement ceux de plus de 1.000 m², comme c'est le cas avec la directive en vigueur.
Les États membres devraient par ailleurs élaborer des feuilles de route pour augmenter le nombre de maisons à consommation énergétique et à émissions de carbone faibles ou nulles, telles que les maisons passives. Le secteur public serait quant à lui chargé de montrer la voie en ce qui concerne l'investissement dans de tels bâtiments.

Selon la Commission, la refonte permettrait de réaliser des économies d'énergie de 60 à 80 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) en 2020, ce qui correspond à une baisse de 5 à 6 % de la consommation d'énergie totale de l'UE.
Notons que la plupart des mesures sont déjà prévues en France dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Extension du champ d'application de l'étiquetage énergétique

L'étiquette «A-G» apposée sur les appareils électroménagers, tels que les lave-linge, les lave-vaisselle, les réfrigérateurs ou les fours permet aux consommateurs d'être informés de la consommation énergétique et donc des coûts de fonctionnement du produit. Constatant que cet étiquetage a entraîné une nette amélioration de l'efficacité énergétique des appareils domestiques, la commission veut aujourd'hui étendre son champ d'application aux produits consommateurs d'énergie utilisés dans les secteurs industriel et commercial et aux biens qui ont un impact sur la consommation énergétique pendant la phase d'utilisation. C'est le cas par exemple des fenêtres isolées.
La Commission souhaite également durcir les critères d'attribution des classes hautes des produits déjà concernés par l'étiquetage afin de prendre en compte les évolutions techniques observées.
La Commission estime que ces mesures permettraient des économies d'énergie de l'ordre de 27 Mtep par an d'ici 2020, soit une réduction annuelle des émissions de CO2 de 80 millions de tonnes.

Etiquetage spécial pour les pneus

Afin d'orienter le choix des consommateurs vers des pneus ayant une plus faible résistance au roulement, c'est-à-dire moins bruyants et moins consommateurs de carburants, la commission propose la mise en place d'un étiquetage adapté. La directive proposée obligera les fabricants de pneumatiques à indiquer l'efficacité en carburant, l'adhérence sur sol mouillé et le bruit de roulement externe des pneumatiques montés sur les voitures particulières, les véhicules utilitaires légers et les poids lourds. Les performances des pneumatiques devront alors être affichées dans les points de vente au moyen d'un autocollant et indiquées dans la documentation technique promotionnelle (catalogues, dépliants et sites de commercialisation sur internet). Il est proposé que le système d'étiquetage prenne effet fin 2012.
Les économies de carburant attendues seraient, selon les estimations, comprises entre 2,4 et 6,6 millions de tep en 2020, en fonction de la vitesse de transformation du marché.

F.ROUSSEL