La Commission européenne a adopté le 30 avril des lignes directrices sur les aides d'État aux entreprises ferroviaires. Ces lignes directrices clarifient les règles applicables aux financements publics dont peuvent bénéficier les entreprises ferroviaires, explique la Commission dans un communiqué.
L'adoption de ces lignes directrices est une nouvelle étape dans le développement d'un cadre juridique cohérent et transparent pour un secteur ferroviaire dynamique et compétitif, pilier d'une mobilité durable à l'échelle de l'Europe, a déclaré Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission européenne chargé des transports.
A travers ce texte, la Commission souhaite
accompagner le mouvement de libéralisation du secteur ferroviaire, contribuer à renforcer
sa compétitivité, et valoriser
ses atouts notamment environnementaux.
Ces lignes directrices complètent le règlement 1370/2007, dit ''règlement OSP'' du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 , qui traite notamment des aides données sous forme de compensation de service public.
Selon la Commission, le texte adopté aujourd'hui rendra notamment possible, sous certaines conditions, l'octroi d'aides à finalité régionale pour l'achat et le renouvellement de matériel roulant pour le transport de passagers. La Commission précise qu'elle étend également cette approche au transport public par route et indique qu'elle réfléchira à la possibilité d'accorder des soutiens spécifiques en faveur des technologies les moins polluantes.
R. BOUGHRIET
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