La compensation écologique tient le devant de la scène. Tandis que les députés viennent de se pencher sur cette question dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la biodiversité, l'Atelier technique des espaces naturels (Aten) et les Conservatoires d'espaces naturels ont dédié, mercredi 1er avril, le 20e Forum des gestionnaires des espaces naturels à ce thème.
La possibilité pour les maîtres d'ouvrages de faire appel à l'offre de compensation proposée par des opérateurs, moyennant finances, pose question.
Trois nouvelles expérimentations
"Le système de la compensation par l'offre consiste pour un opérateur à anticiper la demande potentielle de compensation sur un territoire", expliquent Claire Etrillard et Michel Pech de l'Inra de Rennes. Pour l'instant, cette forme de compensation ne fait l'objet en France que d'expérimentations.
La première d'entre elles est celle engagée en 2008 par CDC Biodiversité dans la plaine de Crau avec la restauration du verger de Cossure, rappelle Anne-Laure Wittmann, chargée de mission "instruments économiques et biodiversité" au Commissariat général au développement durable (CGDD). Trois nouvelles expérimentations viennent d'être validées par le ministère de l'Ecologie en ce début d'année 2015 : l'une pilotée par EDF sur le site de "Combe-Madame" en Isère, la deuxième par la société Dervenn sur le sous-bassin de l'Aff en Ille-et-Vilaine, et la dernière par le Conseil général des Yvelines sur la vallée de la Seine. Une quatrième opération menée par CDC Biodiversité et In Vivo, portant sur les mesures de compensation pour le Grand Hamster d'Alsace, est à l'étude.
Retours d'expérience prometteurs
"Les premiers retours d'expérience sont prometteurs", se félicite Philippe Puydarrieux, chef du bureau des biens publics globaux au CGDD. La compensation par l'offre permettrait de meilleures garanties de restauration, une hausse des surfaces compensées, la valorisation de nouvelles compétences en termes de mesures foncières et de génie écologique, ainsi qu'une plus grande transparence.
"L'intérêt pour les collectivités territoriales est de favoriser de bonnes pratiques d'aménagement du territoire", estime également Thomas Litzler, chargé de stratégies foncières pour la biodiversité au conseil général des Yvelines. Ce dernier met aussi en avant de meilleures garanties de pérennité des mesures et la complémentarité avec la politique de protection des espaces naturels sensibles du département.
En termes économiques, le coût de la compensation ne doit être ni trop faible, ni trop élevé, indique le représentant du ministère de l'Ecologie. "Une compensation «low cost» rend les mesures trop attractives et empêchent les mesures d'évitement et de réduction", explique Philippe Puydarrieux, tandis que des mesures trop chères vont conduire les maîtres d'ouvrages à se tourner vers d'autres options que la compensation par l'offre. "On arrive à un prix d'équilibre, notamment sur Cossure", explique-t-il : même si la solution paraît coûteuse (35.000 €/ha) pour les maîtres d'ouvrage, ceux-ci reconnaissent la pertinence de l'offre compte tenu du temps gagné et de la compétence requise.
Toutes les unités de compensation du verger, qui compte 357 hectares, n'ont toutefois pas été vendues. Ce qui pose la question du dimensionnement des réserves d'actifs naturels. D'autant, rappelle Anne-Laure Wittmann, que les mesures de compensation doivent être mises en œuvre dans un rayon de 25 km de l'aménagement compensé dans le cadre des expérimentations validées par le ministère. Le dimensionnement des trois dernières opérations reste à cet égard raisonnable, rassure Philippe Puydarrieux.
La rentabilité est possible
Se pose en effet la question d'une éventuelle défaillance de l'opérateur de compensation. Celui-ci doit en effet avoir les reins solides pour financer les investissements initiaux, liés à la restauration du milieu naturel support des mesures de compensation, avant de pouvoir encaisser le produit des ventes d'unités de compensation aux maîtres d'ouvrage. D'où l'intérêt de ne pas surdimensionner les opérations de restauration.
"Les opérateurs doivent-ils équilibrer leurs comptes, voire faire de l'argent ?", interroge Philippe Puydarrieux. Si le représentant du conseil général des Yvelines annonce ne pas rechercher de rentabilité, celle-ci est toutefois possible, estime le premier. Ce qui ouvre la porte à une nouvelle activité, allant au-delà des expérimentations actuelles.
C'est ce que permet précisément le projet de loi sur la biodiversité (1) en rendant possible pour les maîtres d'ouvrage l'acquisition d'unités de compensation écologique auprès d'une réserve d'actifs naturels pour satisfaire leur obligation de compensation. Une possibilité qu'a dénoncée l'ancienne ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, comme étant un pas dans la direction de la financiarisation de la biodiversité. Tout comme France Nature Environnement (FNE) d'ailleurs qui a pointé un risque de déstabilisation du dispositif "Eviter, Réduire, Compenser" (ERC).
Le développement du système de la compensation par l'offre a en effet abouti aux Etats-Unis et en Australie à la création de banques de compensation, rappellent Claire Etrillard et Michel Pech. Les deux chercheurs de l'Inra voient toutefois dans le système de la compensation par l'offre "une approche innovante" permettant "la conduite d'actions de grande envergure, spatialement et écologiquement cohérentes". La multiplication des expérimentations permettra certainement d'y voir plus clair.
