Un arrêté définissant le niveau de régularité de consommation de chaleur des entreprises ou sites raccordés à une unité de cogénération d'une puissance supérieure à 12 mégawatts (MW) et fixant le niveau de performance énergétique des installations de cogénération a été publié ce vendredi 26 août au Journal officiel.

La loi de transition énergétique prévoit que les installations de cogénération d'une puissance supérieure à 12 MW électriques puissent bénéficier d'un complément de rémunération si la chaleur produite alimente un site qui répond à certaines conditions. Le client doit "[consommer] de la chaleur en continu, sous réserve du respect d'un niveau de régularité de consommation et d'un niveau de performance énergétique".

S'agissant de la régularité, le site doit consommer au moins 40% de la chaleur en "été", c'est-à-dire entre le 1^er avril et le 1^er novembre. Cette part estivale est calculée en moyenne sur les deux années les plus favorables parmi les trois dernières années. Elle peut être calculée soit sur une mesure directe de la consommation de chaleur du site, soit sur une démonstration indirecte de la régularité des processus consommateurs de chaleur.

Quant à l'efficacité énergétique, elle est assurée si la production de l'installation de cogénération assure, en moyenne annuelle, des économies d'énergie primaire d'au moins 10% par rapport à la production séparée de chaleur et d'électricité.