Après plusieurs mois de concertation, le ministère de l'Agriculture a publié l'arrêté précisant les dérogations pour méthaniser et composter du lisier et des sous-produits animaux. Le projet de texte avait été soumis à consultation publique en octobre 2017. Il a suscité quelques remarques des professionnels qui ont été prises en compte par l'Administration (1) , du moment qu'elles n'étaient pas contraires au droit européen qui, en la matière, laisse très peu de marge de manœuvre. "Globalement, les opérateurs saluent l'arrivée de ce texte qui apporte des éclaircissements, et soulignent l'importance de la parution des dispositions qu'il contient et qui vont notamment participer au développement de la valorisation des biodéchets contenant des sous-produits animaux", fait valoir le ministère.

Plus de clarté sur les paramètres d'exploitation des unités

Le texte vise à déroger aux règles d'hygiène européennes pour composter ou méthaniser des sous-produits animaux. Il détaille les paramètres d'exploitation des unités de traitement à respecter. Cette possibilité de déroger est donnée aux Etats membres de l'UE sous réserve que les produits traités et ceux qui en résultent proviennent et restent sur leur territoire. Comme garde-fous sanitaire, le ministère s'octroie aussi le droit de suspendre sans préavis ces dérogations. Celles déjà accordées à certaines installations resteront valables jusqu'au 1^er janvier 2023. Celles accordées provisoirement restent valables jusqu'au 1^er janvier 2019, le temps d'être mises en conformité avec ce texte.

Le compostage de proximité des biodéchets mieux encadré pour les gros producteurs

Les gros producteurs de biodéchets attendaient ce texte depuis plusieurs années, suite à une circulaire de décembre 2012. Le compostage de proximité est amené à traiter principalement des déchets de cuisine et de table. Mais il s'agit de sous-produits animaux de catégorie 3 au sens du règlement européen. Le compostage de ces sous-produits doit théoriquement comporter une phase d'hygiénisation à 70°C pendant une heure dans une installation dotée d'un agrément sanitaire. Des préconisations lourdes pour des installations amenées à traiter de petites quantités. Le texte fixe un seuil dérogatoire en dessous duquel les préconisations du règlement européen ne sont pas nécessaires. Ce seuil est fixé à 1 tonne par semaine.

Les matières compostées qui sortiront de ces installations ne devront pas être épandues sur des pâturages ou des terres destinées à la production de plantes fourragères. Elles seront uniquement utilisables par les producteurs de déchets eux-mêmes ou par un tiers, après cession à titre gratuit ou onéreux, pour un usage local.

Ces précisions devraient favoriser le développement d'installations regroupant des particuliers, associations, professionnels de la restauration, des collectivités ou des producteurs de déchets de cuisine et de table. D'autant que, depuis la loi Grenelle 2, les gros producteurs de biodéchets ont l'obligation de les trier à la source et de les valoriser.