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Compostage de proximité : une circulaire précise les règles applicables

Au-delà de l'obligation de valorisation des biodéchets des gros producteurs, une circulaire demande de mettre la priorité sur le compostage de proximité afin de satisfaire les objectifs de recyclage de la loi Grenelle 1.

Dechets / Recyclage  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a adressé le 13 décembre 2012 une circulaire appelant "l'attention des préfets sur le développement des différentes modalités de traitement des biodéchets par compostage de proximité". L'objectif ? Préciser le cadre technique et organisationnel dans lequel ces opérations de compostage doivent être mises en place et conduites pour réunir "les meilleures conditions d'efficacité, de pérennité et de protection de l'environnement".

Installations non classées

Le développement du compostage domestique ne soulève pas de question réglementaire particulière, indique la circulaire. En revanche, le compostage partagé des biodéchets ménagers, précédemment appelé "compostage semi-collectif", et le compostage autonome en établissement, notamment pour les déchets de la restauration, nécessitent des précisions.

"Du fait des quantités traitées, qui peuvent aller de 1 t/an pour un compostage en bac dans une petite copropriété ou une petite cantine à près de 100 t/an pour du compostage en andain, ces installations ne sont pas classées", précise la Direction générale de la prévention des risques. Le seuil bas de la rubrique 2780-2 de la nomenclature des installations classées (ICPE) applicable à cette activité est en effet de 2 t/j, soit plus de 700 t/an.

"Seul l'article n° 158 du règlement sanitaire départemental (RSD) relatif aux dépôts de matière fermentescible s'applique lorsque le volume de matières en cours de traitement dans l'installation dépasse 5 m3", indique la circulaire. Or, la majorité des installations traite un volume inférieur à ce seuil qui correspond à l'apport de plus de 50 familles en compostage privé. Dans les cas où le RSD s'applique, il se révèle toutefois peu adapté au compostage, relève la circulaire : règle d'éloignement de 200 m des habitations, absence de prescriptions visant à limiter les nuisances…

Dérogation à l'obligation d'hygiénisation

Le compostage de proximité est amené à traiter principalement des déchets de cuisine et de table, rappelle par ailleurs la circulaire. Or, elle indique qu'il s'agit de sous-produits animaux de catégorie 3 au sens du règlement 1069/2009. En vertu de ce texte et de son règlement d'application 142/2011, le compostage de ces sous-produits doit théoriquement comporter une phase d'hygiénisation à 70 °C pendant une heure dans une installation dotée d'un agrément sanitaire.

La DGPR considère toutefois que cette règle "ne s'applique pas aux petites installations de compostage de proximité, qui traitent de faibles quantités de ces matières et dont le compost n'est pas mis sur le marché". Cette dérogation, qui doit encore être actée par le ministère de l'Agriculture, est prévue dans la version en cours de modification du règlement 142/2011.

Des guides méthodologiques de l'Ademe

La circulaire rappelle enfin que deux guides méthodologiques sur le compostage de proximité ont été publiés par l'Ademe à la demande du ministère de l'Ecologie : l'un est consacré au compostage partagé, l'autre au compostage autonome en établissement.

Plusieurs préconisations en ressortent. De nature administrative tout d'abord : identification claire de la structure responsable de l'installation (collectivité, bailleur, copropriété, association…), déclaration préalable de l'installation au service urbanisme de la collectivité, supervision du site par une organisation compétente ou par un "maître composteur" susceptible d'intervenir en cas de dysfonctionnement, identification d'un ou plusieurs référents locaux ayant suivi une formation adéquate chargés du suivi et de la surveillance du site. Mais aussi tenue d'un registre comportant la date et les conditions de réalisation des principales opérations (retournements, vidage…) et réalisation d'un bilan annuel synthétique.

Les autres préconisations sont plus techniques : implantation du composteur à une distance suffisante des habitations et des ERP, signalétique indiquant les coordonnées des responsables, les consignes de dépôt et de brassage des biodéchets, les listes des déchets acceptés et des déchets refusés, bon état de propreté et d'entretien du site, présence d'une réserve de matière carbonée structurante à ajouter aux apports de biodéchets (broyat de bois, par exemple) et organisation de son approvisionnement, limitation de l'usage du compost aux seuls producteurs.

"Ces règles sont applicables aux installations de compostage partagé, quelle que soit leur taille, ainsi qu'aux installations de compostage en établissement", précise la circulaire. Leur respect doit permettre aux installations de fonctionner "de façon satisfaisante sans risque pour l'environnement et sans occasionner de nuisances sur le voisinage".

Réactions6 réactions à cet article

 

Bonjour,
Composter des sous-produits animaux de catégorie 3 (SPA3) : lait œuf, viande poisson, relief de repas est strictement interdit sans un agrément sanitaire préalable et sans un arrêté préfectoral de traitement biodéchet carné. Décret et arrêté gros producteurs de biodéchet de juillet 2011. Article L514 21 1 et circulaire d’application du 10 janvier 2012
Mettre en avant ce genre d'initiative est très dangereux car les aérosols développés sont non maitrisés lors du compostage de SPA3. Il y a déjà eu et il y aura encore de très graves intoxications des personnels de producteurs de biodéchet si cette pratique ce généralise. L'aspergillus peut conduire à la mort de l'intoxiqué !!!! Les rejets dans l’eau et dans l’air doivent être contrôlés et traités et un plan de maitrise sanitaire développé. Quid du risque sur un ERP ou une école qui va utiliser ce compost pour des travaux pédagogique.
En résumé : ce que vous présenté relève deux non-conformité : non-conformité réglementaire ICPE et non-conformité sanitaire DDPP.
O leviel expert judicaire déchet

Leviel | 10 janvier 2013 à 08h47
 
 

Les Aspergillus, champignons de type moisissures, se développent sur la matière organique en décomposition, le sol, les denrées alimentaires, les céréales, les plantes, les fruits, la poussière, l'air… On inhale entre 10 à 30 spores par jour.
Les associer spécifiquement au compostage et aux déchets de viande n'est pas à la limite de la désinformation ?
Combien de cas on connaît ? Que représentent-ils par rapport aux autres risques liés au compostage et aux déchets ?
Par ailleurs, les risques graves concernent les individus affaiblis par une autre maladie ou sous traitement immuno-suppresseur.

Rosso | 11 janvier 2013 à 09h55
 
 

Il ne s'agit pas de désinformation mais de principe de précaution.
Il y a actuellement plusieurs cas passés sous silence, d'intoxication dont une a engendré le pronostic vital d'une personne qui passait par la zone de "compostage bricolée" de SPA3. J’ai parlé d'aspergillus mais on peut aussi évoquer le risque lié au charbon avec la viande crue.
Laisser un traitement qui doit être suivi et piloté industriellement aux mains d'écoles me parait tout simplement irresponsable. On fait des lois visant à leur faire manger des produits « bio » et on les mets au contact de risques potentiels. Qui peut garantir qu'au sein d'un établissement un enfant ne puisse pas être momentanément affaibli ? Idem au sein d’une cantine d’entreprise.
J’ai des enfants et je veillerai à ce que leur école n'adopte pas ce genre de pratique.
O leviel expert judicaire déchet

Leviel | 11 janvier 2013 à 20h03
 
 

Il y a actuellement et depuis longtemps des composts à l'air libre et des composteurs fermés.
Combien de cas d'aspergillose ?
Où ?

jpd | 10 mars 2013 à 19h16
 
 

Effectivement le compostage de proximité est monnaie courante. Sauf que ce compostage ne traitait pas de SPA de Cat 3 et de viande crue. La viande crue est un support à germe qu'il est difficile de maîtriser. les épidémies sont souvent explosives et incontrôlables

La localisation et le nombre de cas demeurent du secret de l'instruction et je ne peux pas en dire plus. Réglé juridiquement des problématiques de ce type reste douloureux pour les victimes et les justiciable et d'autant plus douloureux lorsque l'on sait que des précautions minimales auraient pu les éviter.
Mon message n'a qu'un but, éviter d'autres problématiques sanitaires.
On a joué avec le feu dans les année 90 et l'addition prion a été lourde surtout pour le concitoyens d'ailleurs!

Leviel | 11 mars 2013 à 19h29
 
 

à l'heure ou plus de 50 réacteurs relâchent du tritium dans l'eau et dans l'air (entre autres déchets hautement toxique), ou les incinérateurs relarguent au bas mot 1500 molécules inconnues en plus des REFIOM (résidus d’épurations de fumées d’incinérations des ordures ménagère) chargé de dioxines et des mâchefers (cendres) chargé en métaux lourds, ou les vaches deviennent folles à manger des farines animal soit disant fabriqués selon les méthodes que préconise monsieur Leviel.
La question est de savoir si le risque est plus élevé lorsque l'on se prend en main ou lorsque l'on fait confiance aux industrielles?
remarque qui peut accompagner cette réflexion:
le compost de proximité a besoins de bénévoles
le compost industrielle a besoins d’actionnaires
Lequel des deux est philanthrope?
Dernier question, personnellement je suis président d'une association qui s'occupe de déchets depuis plus de10ans je n'en tire aucun revenus, bien au contraire, il serait intéressant de savoir qui paye un expert judiciaire déchet et dans quel but? merci de nous informer.
Merci aussi de nous indiquer la méthode miracle ne comportant aucun risque ni aucun effet collatéral pour le traitement des fermentescibles
sachant que l'objet même de la formation de maître composteur est de limiter au maximum les risques et nuisances.
Bien à vous tous Martin

martin | 09 novembre 2013 à 16h49
 
 

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