La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a adressé le 13 décembre 2012 une circulaire appelant "l'attention des préfets sur le développement des différentes modalités de traitement des biodéchets par compostage de proximité". L'objectif ? Préciser le cadre technique et organisationnel dans lequel ces opérations de compostage doivent être mises en place et conduites pour réunir "les meilleures conditions d'efficacité, de pérennité et de protection de l'environnement".
Installations non classées
Le développement du compostage domestique ne soulève pas de question réglementaire particulière, indique la circulaire. En revanche, le compostage partagé des biodéchets ménagers, précédemment appelé "compostage semi-collectif", et le compostage autonome en établissement, notamment pour les déchets de la restauration, nécessitent des précisions.
"Du fait des quantités traitées, qui peuvent aller de 1 t/an pour un compostage en bac dans une petite copropriété ou une petite cantine à près de 100 t/an pour du compostage en andain, ces installations ne sont pas classées", précise la Direction générale de la prévention des risques. Le seuil bas de la rubrique 2780-2 de la nomenclature des installations classées (ICPE) applicable à cette activité est en effet de 2 t/j, soit plus de 700 t/an.
"Seul l'article n° 158 du règlement sanitaire départemental (RSD) relatif aux dépôts de matière fermentescible s'applique lorsque le volume de matières en cours de traitement dans l'installation dépasse 5 m3", indique la circulaire. Or, la majorité des installations traite un volume inférieur à ce seuil qui correspond à l'apport de plus de 50 familles en compostage privé. Dans les cas où le RSD s'applique, il se révèle toutefois peu adapté au compostage, relève la circulaire : règle d'éloignement de 200 m des habitations, absence de prescriptions visant à limiter les nuisances…
Dérogation à l'obligation d'hygiénisation
Le compostage de proximité est amené à traiter principalement des déchets de cuisine et de table, rappelle par ailleurs la circulaire. Or, elle indique qu'il s'agit de sous-produits animaux de catégorie 3 au sens du règlement 1069/2009 (1) . En vertu de ce texte et de son règlement d'application 142/2011, le compostage de ces sous-produits doit théoriquement comporter une phase d'hygiénisation à 70 °C pendant une heure dans une installation dotée d'un agrément sanitaire.
La DGPR considère toutefois que cette règle "ne s'applique pas aux petites installations de compostage de proximité, qui traitent de faibles quantités de ces matières et dont le compost n'est pas mis sur le marché". Cette dérogation, qui doit encore être actée par le ministère de l'Agriculture, est prévue dans la version en cours de modification du règlement 142/2011 (2) .
Des guides méthodologiques de l'Ademe
La circulaire rappelle enfin que deux guides méthodologiques sur le compostage de proximité ont été publiés par l'Ademe à la demande du ministère de l'Ecologie : l'un est consacré au compostage partagé (3) , l'autre au compostage autonome en établissement (4) .
Plusieurs préconisations en ressortent. De nature administrative tout d'abord : identification claire de la structure responsable de l'installation (collectivité, bailleur, copropriété, association…), déclaration préalable de l'installation au service urbanisme de la collectivité, supervision du site par une organisation compétente ou par un "maître composteur" susceptible d'intervenir en cas de dysfonctionnement, identification d'un ou plusieurs référents locaux ayant suivi une formation adéquate chargés du suivi et de la surveillance du site. Mais aussi tenue d'un registre comportant la date et les conditions de réalisation des principales opérations (retournements, vidage…) et réalisation d'un bilan annuel synthétique.
Les autres préconisations sont plus techniques : implantation du composteur à une distance suffisante des habitations et des ERP (5) , signalétique indiquant les coordonnées des responsables, les consignes de dépôt et de brassage des biodéchets, les listes des déchets acceptés et des déchets refusés, bon état de propreté et d'entretien du site, présence d'une réserve de matière carbonée structurante à ajouter aux apports de biodéchets (broyat de bois, par exemple) et organisation de son approvisionnement, limitation de l'usage du compost aux seuls producteurs.
"Ces règles sont applicables aux installations de compostage partagé, quelle que soit leur taille, ainsi qu'aux installations de compostage en établissement", précise la circulaire. Leur respect doit permettre aux installations de fonctionner "de façon satisfaisante sans risque pour l'environnement et sans occasionner de nuisances sur le voisinage".