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Budget américain : la politique environnementale d'Obama est globalement épargnée

Finalement, le compromis budgétaire obtenu entre les Démocrates et les Républicains épargne l'EPA et les programmes environnementaux dans un contexte de coupes massives. Un résultat salué par les organisations écologistes.

Gouvernance  |    |  P. Collet
   
Budget américain : la politique environnementale d'Obama est globalement épargnée
   

Vendredi 8 avril 2011, les Etats-Unis faisaient face à un risque de cessation de paiement du gouvernement fédéral faute d'accord final entre la Maison blanche et le congrès sur le budget de l'année fiscale 2011 qui s'achève le 30 septembre 2011. Quelque 800.000 fonctionnaires, travaillant pour des "services non essentiels" de l'administration, étaient menacés de chômage à partir de samedi. Jusqu'alors, le congrès avait adopté six lois de finance provisoires (Continuing Resolution) afin d'assurer un budget intérimaire.

C'est donc sous la menace d'un blocage de nombreux services administratifs que Républicains et Démocrates ont négocié l'accord final obtenu in extremis. Une situation perçue par certaines organisations environnementales comme un chantage, à l'image du Conseil de défense des ressources naturelles (NRDC) qui estimait que "les leaders Républicains poussent le pays vers un blocage afin de faire passer des mesures anti-environnementales dans le cadre du budget."

L'EPA et le Clean Air Act sont préservés

Le loup gris victime collatérale ?

Si le budget satisfait les écologistes, un "cavalier budgétaire*", introduit par le sénateur Démocrate du Montana Jon Tester, focalise l'attention des associations de protection de l'environnement. L'amendement vise à retirer le loup gris de la liste des espèces menacées du Montana et de l'Idaho. "Ce serait la première fois qu'une loi votée par le Congrès retire la protection fédérale à une espèce protégée", s'insurge le NRDC.
*Un cavalier budgétaire est un amendement introduit dans la loi de finance et n'ayant aucun lien ave le budget.
L'accord est résumé dans un document listant sur neuf pages l'ensemble des coupes budgétaires validées (1) . La politique environnementale semble avoir bien résisté aux coupes budgétaires et le compromis est perçu, par les organisations environnementales, comme une victoire.

"Le Président Obama, le leader de la majorité [Démocrate] Harry Reid et de nombreux sénateurs méritent la gratitude des citoyens américains pour avoir tenu bon face aux 19 représentants de l'aile anti-environnementale soutenue par la direction du parti Républicain et les extrémistes du mouvement Tea Party", estime satisfait le NRDC. Quant au Sierra Club, il proclame "une victoire pour la qualité de l'air et de l'eau", en référence aux lois éponymes qui sortent indemnes du marchandage budgétaire.

Effectivement, les principaux services chargés d'appliquer la loi sur la qualité de l'air (Clean Air Act) et les principales législations américaines en faveur de l'environnement n'apparaissent pas dans la liste des coupes budgétaires. En particulier, l'absence d'une rubrique "environnement" et l'absence de mentions explicites à l'Agence de protection de l'environnement sont symptomatiques de la relative bonne tenue des budgets environnementaux américains.

Les programmes énergétiques sont globalement épargnés

Un programme symbolise le compromis plutôt favorable à la politique environnementale, compte tenu des coupes drastiques imposées à l'ensemble du budget. Il s'agit des prêts garantis pour l'innovation en matière d'énergie qui subit une coupe de 860 millions de dollars par rapport au budget proposé par l'exécutif. Cependant, cela ne marque pas nécessairement une défaite puisque ce budget reste inchangé par rapport à l'année fiscale 2010 et que la hausse demandée par Barack Obama paraissait disproportionnée dans le contexte budgétaire actuel.

Reste que le budget en faveur du train à grande vitesse subit une amputation de 2,9 milliards de dollars par rapport à 2010 et que les prêts destinés à soutenir la politique des Etats en faveur de l'eau potable sont réduits de 997 millions de dollars.

En matière d'énergie, le budget pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables est réduit de 438 millions par rapport à l'année fiscale précédente. S'agissant des énergies fossiles, le programme de recherche et développement en leur faveur subit une baisse de 226 millions, soit une réduction supplémentaire de 86 millions par rapport à la baisse proposée par l'Administration Obama.

S'agissant de l'agriculture, on retrouve, parmi les principaux postes affectés et ayant une portée environnementale, le Service de conservation des ressources naturelles (qui perd 118 millions de dollars par rapport au budget 2010), la préservation des zones humides (119 millions) et les incitations pour la qualité environnementale (80 millions).

1. Consulter le document
http://republicans.appropriations.house.gov/_files/41211ProgramCutsListFinalFY2011CR.pdf

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