Une mise sur le marché basée sur une liste de substances autorisées
Conformément aux souhaits des députés, le règlement sur la production et l'autorisation des pesticides s'appuiera sur l'élaboration d'une liste de « substances actives » autorisée à l'échelle de l'UE. Ensuite, sur la base de cette liste, les pesticides seront soumis à une autorisation de commercialisation au niveau de chaque état membre.
Les pays pourront également autoriser les pesticides via la reconnaissance mutuelle. Cette idée de la Commission européenne consiste à diviser l'UE en trois zones (nord, centre et sud) et à considérer que tout pesticide autorisé par un Etat membre au sein d'une zone serait approuvé systématiquement par les autres pays de la zone. Toutefois, sous la pression des députés fortement opposés à cette disposition, les Etats membres pourront être autorisés à interdire un produit sur leur territoire, notamment pour des circonstances environnementales ou agricoles spécifiques.
Certaines substances hautement toxiques notamment celles qui sont génotoxiques, carcinogènes ou toxiques pour la reproduction, seront interdites à moins que leurs effets soient « négligeables en pratique ». En outre, si une substance est nécessaire pour combattre une menace sérieuse à la santé des plantes, elle pourra être approuvée pour une période de 5 ans même si elle ne remplit pas les critères de sécurité.
Les substances neurotoxiques, immunotoxiques ou perturbatrices du système endocrinien pourront également être interdites mais seulement si elles sont considérées comme posant un « risque significatif ».
Selon l'AFP, pour l'instant 8 substances entrant dans la composition des herbicides, 11 autres utilisées pour les fongicides et 3 pour les insecticides sont déjà dans le collimateur de l'UE soit 22 substances sur les 500 utilisées.
Des objectifs quantitatifs de réduction d'utilisation de pesticides
Les députés ont réussi à obtenir la fixation par les Etats membres d'objectifs quantitatifs de réduction de l'utilisation de pesticides mais ont renoncé à demander un objectif de réduction de 50% minimum d'ici à 2012 pour les « substances actives très préoccupantes » et celles classées comme « toxiques ou très toxiques ».
Concernant la pulvérisation aérienne des cultures, cette pratique sera interdite de manière générale mais des dérogations pourront être autorisées. Les demandes devront être présentées en temps voulu mais si les autorités ne répondent pas dans un délai fixé, la pulvérisation sera acceptée. Cette disposition était fortement appuyée par les Etats membres.
Afin de protéger la ressource en eau, les États membres devront prendre des « mesures appropriées » comme définir des zones tampons où il sera interdit d'utiliser ou de stocker des pesticides notamment le long des cours d'eau et près des captages d'eau potable.
Enfin, le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord pour interdire l'utilisation de pesticides ou pour la maintenir à un niveau minimum dans des zones particulières utilisées par le grand public tels que les parcs, les jardins publics, les terrains de sport, les cours de récréation, les enceintes scolaires et les terrains de jeux, ainsi qu'à proximité d'infrastructures de santé publique. Mais alors que les parlementaires souhaitaient interdire complètement la pulvérisation de pesticides à proximité de ces zones, cette interdiction n'a pas été retenue dans le compromis.
Ces deux textes feront prochainement l'objet d'un vote en séance en plénière au Parlement en janvier avant que le Conseil ne l'adopte formellement. La nouvelle réglementation remplacera progressivement la législation européenne actuelle.
Les pesticides actuellement sur le marché pourront continuer à être utilisé jusqu'à l'expiration de la validité de leur autorisation en cours. Il n'y aura donc pas de retrait soudain et massif de produits. Reste à savoir désormais qu'elles seront les substances autorisées et dans quelles conditions elles seront choisies.
Article publié le 19 décembre 2008
