Paquet Énergie-Climat : l'Union européenne est parvenue à un compromis

Les 27 sont parvenus à un accord sur le paquet énergie climat. Mais si les objectifs pour atteindre les « 3x20 » sont maintenus, les négociations ont abouti à un assouplissement des mesures par rapport à la proposition initiale de la Commission.
 

Jusqu'au dernier moment, ils ont négocié. Les 27 sont néanmoins parvenus à un accord sur le paquet énergie climat à l'issue du Conseil européen réunissant l'ensemble des chefs d'Etat et de gouvernement le 12 décembre dernier. Les objectifs de départ sont maintenus (améliorer l'efficacité énergétique de 20 %, porter à 20 % la part de renouvelable dans la consommation finale d'énergie et réduire de 20 % les émissions de CO2 par rapport à leur niveau de 1990) mais certaines propositions de la Commission européenne de mars 2007 ont du être assouplies afin de répondre aux inquiétudes et revendications de certains pays récalcitrants, l'Allemagne, l'Italie et les pays d'Europe centrale notamment.

Des mesures assouplies

La mise en place du mécanisme d'enchère des quotas d'émissions, visant à réduire de 21 % les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie, sera progressive. Les industriels devront acheter 20 % des quotas d'émissions à partir de 2013, 70 % en 2020 et 100 % en 2027. Le maintien de l'allocation gratuite des quotas pour les secteurs les plus énergivores exposés aux délocalisations et à la concurrence internationale, souhaitée par l'Allemagne, a été décidé tant qu'un accord international ne sera pas trouvé à ce sujet. Les secteurs non industriels (logement, transport, agriculture…) seront quant à eux contraints de réduire de 10 % leurs émissions.
La répartition des efforts devra être équitable. Les nouveaux Etats membres verront leurs efforts allégés afin de ne pas freiner leur rattrapage économique. Le texte final prévoit également de réserver aux pays les moins favorisés (nouveaux Etats membres, Grèce, Espagne, Portugal) 10 % des quotas européens. Les enchères devraient rapporter 30 milliards d'euros, contre 50 milliards initialement prévus par la Commission européenne.
Dans le domaine de l'électricité, l'accord a validé la mise aux enchères à 100 % dès 2013, mais les nouveaux Etats membres pourront bénéficier de dérogations limitées jusqu'en 2020. Ainsi, les centrales existantes et en construction pourront bénéficier d'une entrée en vigueur progressive sur le marché des quotas (30 % en 2013 pour parvenir à 100 % en 2020) dans certains pays (Malte, Chypre, Pologne, Bulgarie…).

Des réactions partagées

Nicolas Sarkozy, qui menait les discussions (l'Union européenne étant sous présidence française), s'est réjouit de l'accord final : ce qui se passe est historique, il n'y a pas un continent au monde qui soit doté de règles aussi contraignantes que celles que nous avons adoptées à l'unanimité et franchement ça a été beaucoup plus facile à faire qu'on ne le dit.
Le ministre d'Etat Jean-Louis Borloo a lui aussi salué l'issue des négociations : c'est une décision historique : pour la première fois, des pays décident d'un véritable changement pour la planète avec un système extrêmement précis et opérationnel de contraintes et d'évaluation pour chacun.
Attendues par la sphère internationale réunie à Poznan pour préparer l'après Kyoto, les conclusions des travaux européens sur le climat ont été accueillies positivement. Selon Yvo de Boer, secrétaire-général de la Convention de l'ONU sur les changements climatiques (CNUCC), l'accord de l'Union européenne est un message clair pour les négociations à Poznan et, à l'avenir, à Copenhague, que les difficultés peuvent être résolues et dépassées. (…) C'est un signe de détermination et de courage de la part des pays développés que le monde attend à Poznan. Cela contribuera à propulser le monde vers un accord fort, ambitieux et qui pourra être ratifié à Copenhague en 2009. Les associations de défense de l'environnement sont quant à elles beaucoup moins enthousiastes sur l'issue des négociations.
Pour Céline Gavand, chargée de campagne climat chez Greenpeace France, Nicolas Sarkozy ose se féliciter d'un « évènement historique » au sujet de l'adoption du paquet énergie climat, mais la seule chose qui est historique aujourd'hui, c'est l'occasion que l'Europe vient de manquer de redessiner son avenir économique et énergétique et de réaffirmer son statut international de leader en matière de lutte contre les changements climatiques. Si tous les pays industrialisés suivaient l'exemple que donne l'Europe aujourd'hui, les températures globales augmenteraient de 4°C.
Sébastien Genest, président de France Nature Environnement, reconnaît qu'une absence d'accord aurait été catastrophique mais souligne que l'accord conclu manque de souffle s'agissant des moyens destinés à atteindre l'objectif des 3 x 20 en 2020. Il encourage d'ailleurs les parlementaires européens, auxquels le texte sera soumis le 16 décembre pour un vote final mercredi 17 décembre, à être plus ambitieux.
Le réseau Action climat France va plus loin en appelant les parlementaires à ne pas voter un tel accord et à l'amender lors de lors vote du 17 décembre.

S.FABREGAT

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