Le Conseil environnement s'est prononcé, quelques jours après l'approbation du Parlement européen (1) , pour l'élaboration des comptes économiques européens de l'environnement (2) . Les émissions atmosphériques, les taxes environnementales perçues et les comptes des flux de matières à l'échelle de l'économie seront, à partir des déclarations de l'année 2011, publiés avec le système européen de comptabilité nationale (en tant que comptes satellites), jusque-là basé sur le produit intérieur brut, le produit national brut, le revenu national brut, le revenu national net et la dépense intérieure brute.
''Ces nouvelles statistiques à l'échelle de l'UE constituent un moyen de suivre les pressions exercées par l'économie européenne sur l'environnement et d'explorer comment celles-ci pourraient être atténuées. Elles viendront compléter les indicateurs économiques existants, tels que le PIB, afin de permettre une élaboration plus cohérente et plus globale des politiques'', explique le communiqué de presse du Conseil.
Première étape d'une mesure environnementale de l'économie européenne
Le règlement défini un cadre commun pour la collecte, l'élaboration, la transmission et l'évaluation des comptes économiques européens de l'environnement. Les États membres disposent d'un délai maximum de deux ans pour transmettre leurs données.
Détail d'importance : les émissions atmosphériques permettront de connaître l'impact de la production et de la consommation sur l'atmosphère, ''indépendamment du lieu géographique où surviennent ces émissions''.
La statistique taxes environnementales concernera les taxes sur l'énergie, les taxes sur les transports, les taxes sur la pollution et les taxes sur les ressources.
Enfin, les comptes des flux de matières à l'échelle de l'économie (CFM-EE) concernent l'ensemble des matières solides, liquides et gazeuses (à l'exception des flux d'air et d'eau) entre l'économie nationale et son environnement (extraction de matières, rejets de matières dans l'environnement) et entre l'économie nationale et le reste de l'économie mondiale (importations et exportations).
La Commission réfléchira d'ici 2013 à introduire de nouveaux indicateurs. Parmi les pistes envisagées : les dépenses et recettes liées à la protection de l'environnement, secteur des biens et services environnementaux, les comptes relatifs à l'énergie, les transferts (subventions) liés à l'environnement, les comptes des dépenses liées à l'utilisation et à la gestion des ressources, ceux relatifs à l'eau (aspects quantitatifs et qualitatifs), aux déchets, aux forêts aux services écosystémiques, aux stocks de matières à l'échelle de l'économie et la mesure des matières terreuses excavées non utilisées (y compris terre).
Les eurodéputés veulent aller plus loin
Lors du vote de ce règlement le 7 juin dernier, les eurodéputés ont également adopté une résolution non contraignante sur le thème "Le PIB et au-delà", en réponse à une communication éponyme de la Commission européenne de 2009. La Commission envisageait alors de compléter cet indice de mesure économique avec des indicateurs sociaux et environnementaux. Dans leur résolution, les députés demandent des propositions concrètes et cohérentes sur les indicateurs susceptibles d'être suivis par Eurostat.
"J'espère que nous aurons de nouveaux indicateurs à très court terme. L'UE s'y met un peu tard et à mon avis, nous devons intensifier la pression'', a expliqué Anna Rosbach (ECR, DK), auteur de la résolution. Selon cette députée, des indicateurs devraient concerner la formation, le pouvoir d'achat, la prise en charge de la maladie, de la vieillesse… La France a déjà planché sur la mise en place de tel indicateurs et les intègre peu à peu dans les statistiques nationales.
