La Commission européenne n'a pas été surprise par les annonces faites par la ministre de l'Écologie mardi 29 avril sur le recours à des sociétés d'économie mixte (SEM) pour renouveler les concessions hydroélectriques.
"Les autorités françaises avaient lors du dernier contact déjà fait état de la possibilité de créer des SEM sans entrer dans le détail des montages envisagés", a déclaré la porte-parole du commissaire chargé du marché intérieur Michel Barnier à Contexte.
Mais l'exécutif européen voudrait en savoir davantage sur les plans de la nouvelle ministre.
"Les services de la Commission ont demandé aux autorités françaises des informations tant sur leurs intentions que sur la mise en œuvre de celles-ci", a expliqué la porte-parole.
Ségolène Royal a proposé de créer des sociétés d'économie mixte qui deviendraient concessionnaires des centrales hydroélectriques, s'inspirant de la Compagnie nationale du Rhône.
Un vieux conflitEn 2006, la Commission européenne avait menacé la France d'une procédure de recours en manquement pour cause d'absence de mise en concurrence des entreprises gestionnaires des barrages.
Bruxelles avait ensuite abandonné ses poursuites, car la France s'était engagée à faire en sorte que le renouvellement des concessions hydroélectriques se fasse dans le respect des exigences du droit européen de la commande publique.
Depuis, le dosssier avance peu et la Commission commence à s'impatienter.
