La conférence environnementale de 2016 a été l'occasion de (ré)ouvrir plusieurs chantiers. Certaines mesures ont été accueillies dans le consensus et ont de grande chance d'être maintenues. La feuille de route actant l'ensemble est attendue dans un mois. Elle sera présentée au conseil national de la transition écologique (CNTE) début juin.
L'open data très attendu
Le Gouvernement compte agir en synergie entre la transition écologique et la transition numérique. La feuille de route mettra donc l'accent sur l'ouverture des données publiques. "Plus les données sont diffusées, plus elles peuvent créer de la valeur, a expliqué Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique. Le potentiel pour les politiques environnementales est extraordinaire". Cette dernière en a profité pour présenter le projet de loi pour une République numérique qu'elle est en train de défendre au Parlement. Ce projet de loi généralise la mise à disposition des données produites par l'Etat et ses administrations. Les délégataires et les concessionnaires seront également concernés. Tous les secteurs seront visés.
La feuille de route prévoit quant à elle une mesure spécifique au transport. Le ministère entend mettre en place d'ici fin 2016 des plateformes de données en accord avec les professionnels du transport public, les régions et les opérateurs privés. Le secteur agricole est aussi en ligne de mire avec l'objectif de mieux connaître le bilan carbone des filières. L'objectif sera également d'évaluer l'impact des mesures agro-environnementales de la politique agricole commune en terme d'émissions de gaz à effet de serre.
Une nouvelle marge de manœuvre pour l'Etat exemplaire
Dans le droit fil de la réforme des marchés publics, le Gouvernement compte utiliser la commande publique pour favoriser les biens et services durables. "L'Etat exemplaire ne se limite pas à des comportements vertueux. La commande publique est structurante", estime Raphaël Claustre du Réseau pour la transition énergétique (Cler).
Sur ce sujet, la feuille de route prévoit de compléter les dispositions réglementaires par la formation des acheteurs publics et la mise à disposition de méthodes et d'outils pour bien utiliser les critères environnementaux d'attribution des marchés publics. Le Gouvernement entend également appuyer les entreprises dans l'évaluation des impacts environnementaux de leurs produits.
Vigilance sur l'artificialisation des sols
Citée parmi les "annonces sans suite" de l'Etat, dénoncée par les ONG, la question de l'artificialisation des sols a émergé dans plusieurs tables rondes. La ministre de l'Environnement a clairement appelé à prendre en compte cette notion dans l'aménagement du territoire. Selon elle, il faut une approche de compensation quasi systématique "pour une desartificialisation des sols" via le déploiement de trottoirs, parkings et toitures végétalisés. La prise en compte de l'urbanisme commercial, l'évolution d'outils face à des nouvelles formes de spéculations foncières et l'évolution de leviers fiscaux ont été débattues par les parties prenantes.
Pour l'instant, la feuille de route prévoit d'encourager la création de zones agricoles protégées (ZAP) dans les zones sous pression foncière. Il est également question de développer le rôle des établissements publics fonciers pour appuyer les collectivités. Tous les acteurs ont insisté pour promouvoir la densification de l'existant tout en portant une attention particulière aux zones littorales.
La question de la normalisation reportée
Toutes les mesures mises sur la table n'ont pas trouvé d'écho favorable. C'est le cas notamment de la normalisation, sujet jouté quelques jours avant la conférence environnementale. Cette mesure prévoit de définir une politique nationale de normalisation visant la transition énergétique et la croissance verte. Elle se base sur un rapport du ministère de l'Economie publié l'année dernière sur "la politique nationale de normalisation et la stratégie pour la compétitivité de notre économie". Les acteurs ont estimé que le sujet était trop précoce et qu'il méritait d'être affiné d'ici la prochaine réunion du Conseil national de la transition écologique.
Rachida Boughriet et Florence Roussel
