Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a conclu vendredi la Conférence environnementale aux termes de deux jours d'échanges "denses et riches". L'environnement n'est pas oublié et va être pleinement intégré dans la politique du Gouvernement. "Il n'y a pas d'un côté une logique économique qui serait prioritaire et de l'autre, le développement durable qui ne le serait que par éclipse. Ma conception et celle du gouvernement est que l'écologie n'est pas un frein ou une contrainte mais qu'elle est un puissant levier de croissance, de compétitivité de nos entreprises et d'amélioration de notre bien-être collectif", a déclaré Jean-Marc Ayrault.

Le début de la transition énergétique ?

Le premier des grands chantiers (et le plus important ?) ouverts par la conférence environnementale est celui de la transition énergétique. "Il faut rompre avec le tout nucléaire pour la production d'électricité mais il faut rompre aussi avec le tout pétrole pour les transports car ils sont antinomiques avec cette société de la sobriété que nous voulons promouvoir", annonce le Premier ministre. Le débat va s'ouvrir dans les semaines prochaines et ses conclusions doivent orienter le projet de loi de programmation sur la transition énergétique qui sera présenté au Parlement avant l'été 2013.

Mais Jean-Marc Ayrault a d'ores et déjà annoncé des mesures immédiates. Tout d'abord, le "plein soutien" du Gouvernement à la proposition de loi de François Brottes sur la tarification progressive de l'électricité et du gaz, qui prévoit aussi l'extension du bénéfice du tarif social à quatre millions de ménages et qui autorisera les collectivités locales qui le souhaitent à mettre en place une tarification progressive de l'eau.

"La seconde exigence est de développer et de structurer une filière industrielle des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique et qui accorde une place très large à l'innovation technologique", indique le Premier ministre qui fixe un "nouvel objectif ambitieux" aux chercheurs et industriels : mettre au point des véhicules consommant 2 litres pour 100 kilomètres d'ici dix ans.

Quant au bâtiment, Jean-Marc Ayrault a rappelé les objectifs annoncés par le Président de la République en ouverture de conférence : "priorité absolue" à la rénovation du parc immobilier concernant un million de logements dans le neuf et dans l'ancien, avec une amélioration des dispositifs d'aides, l'augmentation des éco-prêts spécifiques au logement social, le recours au "tiers financement" et à des financements innovants (produit des enchères carbone et certificats d'économie d'énergie). "Un guichet unique de la rénovation sera mis en place, chargé de conseiller les ménages qui sont intéressés par cette perspective", a annoncé le Premier ministre.

Le rééquilibrage du mix énergétique avec une diminution de la part du nucléaire de 75 à 50% d'ici 2025 constitue "la feuille de route du Gouvernement". Fessenheim sera donc fermée fin 2016 et Jean-Marc Ayrault désignera dans les semaines qui viennent une personnalité chargée d'engager la concertation sur la reconversion du site.

Le Premier ministre a réaffirmé la position ferme de François Hollande sur le gaz de schiste : "il est exclu de recourir à la fracturation hydraulique", et, compte tenu de l'absence de technique alternative, "il n'y aura aucun permis d'accordé".

Quant au développement des énergies renouvelables, "les acteurs de ce secteur ont besoin d'un cadre réglementaire stable qui soit en même temps transparent et favorable aux investissements", déclare le Premier ministre, qui a réaffirmé son soutien à la filière éolienne et au dispositif d'obligation d'achat. Ce qui se traduit pas plusieurs annonces : suppression de l'obligation d'appartenir à une zone de développement de l'éolien (ZDE), mise en place d'un tarif d'achat adapté à l'éolien en outre-mer d'ici la fin de l'année, lancement d'un appel d'offres d'ici décembre pour la création de parcs éoliens au large du Tréport et de Noirmoutier.

Pour le solaire, la France doit miser sur la qualité. Parmi les annonces : un appel d'offres d'ici fin 2012 pour favoriser de grandes installations visant à promouvoir des technologies innovantes ainsi que le développement local. "Au début de l'année 2013, les volumes cibles de ces projets déclenchant l'ajustement tarifaire, seront stabilisés en fonction du retour d'expérience sur les projets réalisés depuis 2011", indique Jean-Marc Ayrault. Les réseaux de chaleur, la biomasse ou encore la géothermie, seront également soutenus en prenant appui sur les initiatives locales déjà existantes ou en développement. L'Ademe lancera début 2013 une initiative pour la construction de démonstrateurs d'énergie hydrolienne. Une étude sur le potentiel de la filière des énergies marines sera réalisée d'ici la fin de l'année.

Une Agence de la biodiversité dès 2013

La stratégie nationale de la biodiversité sera déclinée dans tous les ministères. "Mais la biodiversité ne peut se limiter à la protection de sites exceptionnels ou d'espèces emblématiques. Il faut aller au-delà d'une certaine conception de la nature musée ; la biodiversité existe aussi au quotidien", a déclaré le Premier ministre.

Principale annonce : la création de l'Agence nationale pour la biodiversité dès 2013 et le vote d'une loi cadre intégrant un volet sur les paysages. Jean-Marc Ayrault a également annoncé l'installation dans les prochaines semaines du Conseil national de la mer et du littoral, la création du parc marin de Picardie-Côte d'Opale et le classement du Marais poitevin en parc naturel. Mais aussi la publication des textes relatifs aux trames vertes et bleues début 2013 et l'arrêt au niveau national de l'artificialisation nette des espaces agricoles et naturels, dont le calendrier sera précisé dans le cadre de la loi sur le logement, l'urbanisme et la ville.

S'agissant de l'agriculture, quatre décisions ont été annoncées : le maintien du moratoire sur la mise en culture de semences OGM autorisées au niveau communautaire, le lancement d'un nouveau plan en faveur du développement de l'agriculture biologique, l'interdiction de l'épandage aérien des produits phytosanitaires (sauf absence de solutions alternatives) et une pause dans le développement des biocarburants de première génération. "Au plan national, nous avons décidé de plafonner le taux d'incorporation à 7% et d'atteindre les objectifs communautaires avec des biocarburants de seconde génération. Les agréments seront renouvelés jusqu'au 31 décembre 2015 et le soutien public sera mis en extinction à cette date", a annoncé Jean-Marc Ayrault.

Vers l'interdiction totale du BPA

Le Premier ministre s'est dit déterminé à diminuer l'exposition des populations aux risques sanitaires environnementaux, qu'ils soient avérés ou émergents. Trois priorités ont été identifiées : un soutien à la recherche et l'indépendance des experts, la protection des publics les plus sensibles à ces risques sanitaires (le Gouvernement soutient la proposition de loi de Gérard Bapt pour l'interdiction du bisphénol A) et la diminution des inégalités environnementales.

Jean-Marc Ayrault a également annoncé une évaluation du Plan national santé environnement qui arrive à échéance fin 2013 et le renforcement du volet environnemental du plan cancer.

Augmentation de la taxe sur les polluants atmosphériques

"J'ai la conviction que nous pouvons construire une fiscalité écologique qui soit juste socialement, qui favorise l'innovation et la croissance économique et qui améliore aussi la compétitivité de nos entreprises et qui garantisse le financement de notre protection sociale. Il est clair que pour passer d'un système fiscal qui néglige la dimension écologique à un système fiscal qui l'intègre pleinement, la transition doit être soigneusement préparée et donc il faut veiller à ce qu'elle ne se fasse pas ni au détriment des ménages modestes ni des entreprises", a déclaré le Premier ministre.

Mais dès la loi de finances 2013, le Gouvernement proposera une augmentation de la TGAP portant sur les polluants atmosphériques et la baisse progressive des taux de défiscalisation des biocarburants. Parmi les autres annonces : l'augmentation du niveau de malus automobile, une réflexion sur la question des financements innovants, la mise en place d'un groupe permanent de concertation chargé de donner son avis sur toute mesure de fiscalité écologique.

Simplifier le droit de l'environnement

Le dernier chantier est celui de la gouvernance environnementale. Le Conseil national du développement durable et du Grenelle de l'environnement va se transformer en Conseil de la transition écologique et accueillera un nouveau collège : celui des parlementaires.

Au-delà de ces questions institutionnelles, Jean-Marc Ayrault a insisté sur deux exigences : la participation effective des citoyens aux décisions publiques et la simplification de notre droit de l'environnement. "Ce droit fixe un niveau d'exigence élevé mais il est complexe car il résulte d'empilements successifs. Nous avons le devoir de le simplifier sans l'appauvrir ni le dénaturer", a déclaré le Premier ministre. En ce qui concerne la participation des citoyens, la France se dotera de démonstrateurs de développement durable à l'instar de ce qui se passe en Suède.

Jean-Marc Ayrault a également annoncé la modification du décret relatif à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises afin de supprimer la distinction sociétés cotées/non cotées pour la remplacer par un critère lié à la taille des entreprises.

Faisant un lien avec la Conférence sociale, le Premier ministre a indiqué que les négociations entre partenaires sociaux devront prendre en compte les questions de santé au travail et de risques environnementaux. Dernière annonce en faveur des ONG : une modification des dispositions fiscales en faveur du mécénat et une augmentation d'au moins 10% des subventions à l'ensemble du monde associatif dès l'année prochaine.