A l'ouverture de la deuxième conférence environnementale vendredi 20 septembre, François Hollande a axé son discours sur la transition énergétique et "les moyens d'y parvenir" tout en rassurant les écologistes, les entreprises et les contribuables.
Le Président de la République se veut fédérateur. Il a répondu aux écologistes en précisant les principes et les instruments de la transition énergétique du pays dont la loi qui devra être adoptée "au plus tard" avant fin 2014. "La future loi sur la transition énergétique sera un des textes les plus importants du quinquennat (…) Mais sans attendre, tous les aspects règlementaires devront être mis en oeuvre dans les meilleurs délais", a-t-il souligné. Et d'écarter tout sentiment d'une fiscalité alourdie pour financer cette transition, aux ménages et entreprises, inquiets d'une baisse du pouvoir d'achat et de la compétitivité. "La transition énergétique n'est pas un choix de circonstance, n'est pas un compromis, n'est pas une négociation. La transition énergétique, c'est une décision stratégique. Ce n'est pas un problème, c'est la solution", a-t-il lancé.
Une stratégie énergétique "gagnante-gagnante"
"Première priorité" de la transition : favoriser l'efficacité énergétique en France. Il s'agit d'abord de consommer "moins et mieux" l'énergie pour maîtriser son coût et atteindre le facteur 4 à l'horizon 2050, a-t-il expliqué. Le chef de l'Etat a ainsi fixé l'objectif de diminuer de 30% la consommation nationale d'énergies fossiles d'ici à 2030, afin de respecter les engagements climatiques de la France, tout en réduisant la facture énergétique du pays. "Si nous réduisons notre consommation, nous pourrons faire une économie de 20 à 50 milliards d'ici 2030 sur notre facture d'énergie", a-t-il souligné. Cette réduction permettrait, selon lui, de diviser "3 à 6 fois" cette facture à l'horizon 2050.
"Réinjecter ces économies dans les investissements productifs pour améliorer la performance de l'économie française tout en générant plusieurs dizaines de milliers d'emplois" : voilà ce qui fait de la transition énergétique "une stratégie en tout point gagnante", a-t-il affirmé. François Hollande a également appelé à diviser par deux la consommation d'énergie d'ici 2050 : un objectif repris parmi les recommandations du Conseil national du débat énergétique, en dépit de divergence avec le patronat, lors de ce débat. Il s'agit d'un objectif "mobilisateur qui devra s'adapter à nos résultats en termes de croissance et qui supposera d'importantes innovations technologiques", estime le Président.
Pour parvenir à ces objectifs, le chef de l'Etat mise sur son plan de rénovation thermique des bâtiments qui prévoit de réhabiliter 500.000 logements par an d'ici 2017. Dès 2014, le crédit d'impôt développement durable et l'éco-prêt à taux zéro seront "simplifiés et recentrés sur les rénovations lourdes", a-t-il promis.
A la satisfaction des professionnels du bâtiment, le taux de TVA sur les travaux d'isolation thermique passera lui à 5% au lieu des 10% prévus en janvier 2014. "Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages et soutiendra l'activité du bâtiment".
En parallèle, un "fonds national de garantie de la rénovation thermique", géré par la Caisse des Dépôts, sera créé dès l'année prochaine. Il doit permettre d'avancer des frais engagés par les ménages français choisissant de rénover leur logement et "d'assimiler les prêts rénovation thermique aux prêts immobiliers". Le Président a également annoncé la création de 2.000 emplois d'avenir pour conseiller les ménages dans leurs démarches de rénovation thermique de leur logement.
Diversifier le bouquet énergétique et encadrer les EnR
Réduire les consommations d'énergie passe également par la diversification du bouquet énergétique du pays "seconde priorité de la transition" et le développement des énergies renouvelables, a réaffirmé le chef d'Etat. Il a évoqué le développement de "la voiture intelligente et décarbonée". Il a ainsi demandé au gouvernement d'accélérer le développement des bornes de recharges pour les voitures électriques et hydrides, pour que le pays "soit correctement équipé d'ici 2015". 25% des véhicules neufs commandés par les services de l'Etat "devront être électriques ou hybrides et tout nouveau véhicule à usage urbain devra être électrique", a-t-il annoncé.
Le Président a également appelé à promouvoir la valorisation énergétique de la biomasse d'origine agricole (biocarburants de deuxième et troisième générations, chaleur renouvelable…). Il a aussi réaffirmé aux écologistes son intention de fermer la centrale de Fessenheim fin 2016 et l'objectif de réduire de moitié la part du nucléaire du pays dans la production électrique d'ici 2025.
Il a également souligné le recours aux énergies renouvelables (EnR) qui doivent représenter plus du quart de la consommation d'énergie en 2020. Mais c'est un objectif "particulièrement exigeant", a-t-il prévenu. Pour y parvenir, plusieurs conditions "sont nécessaires" : un cadre réglementaire "stable" et fiscal "clair" des EnR et des tarifs d'achat "révisés de sorte que chaque euro prélevé sur la facture des consommateurs soit le plus efficace possible et favorise la création de champions industriels nationaux". Pour l'éolien terrestre et photovoltaïque, "tout sera fait pour baisser les coûts de production", a-t-il toutefois assuré. Le gouvernement lancera également "dans les prochaines semaines" un appel a projets pour des fermes pilotes d'énergie marine.
"Telle est donc le sens et la portée" de la future loi de programme de la transition énergétique. Elle "reprendra ses orientations", a souligné François Hollande.
Financer la transition par une fiscalité écologique et "juste"
Reste à financer cette transition évaluée à 20 milliards d'euros d'investissements par an. La Banque publique d'investissement sera "la banque de la transition" : ses financements devront être adaptés aux petites entreprises "avec des seuils minimaux abaissés". Il a par ailleurs évoqué la tenue en 2014 d'une "conférence bancaire et financière de la transition énergétique", dont l'un des objectifs serait de mieux orienter l'épargne des Français vers la transition.
Le Président a également confirmé l'introduction d'une "assiette carbone" dans le projet de loi des finances 2014 qui est "un acte politique fort. Je l'assume", a-t-il souligné. Les arbitrages de cette contribution carbone sont toujours en cours, et son périmètre et sa trajectoire seront précisés le 25 septembre lors de la présentation du budget 2014.
Le Président souhaite une assiette carbone "juste, efficace et juridiquement incontestable", afin de "préserver" le pouvoir d'achat des ménages. "Il s'agit de financer la transition énergétique et donc de répartir ce qui aura été produit au bénéfice des ménages et des entreprises en termes de compensation par des baisses de prélèvements", a-t-il expliqué. François Hollande a réaffirmé qu'il ne s'agit "pas d'une fiscalité supplémentaire. C'est une nouvelle fiscalité qui pour les ménages se traduit par un certain nombre de gains identifiés" comme "la baisse de la TVA sur la rénovation thermique et le crédit d'impôt développement durable", a-t-il réitéré.
Pas un mot en revanche sur une hausse de la taxation du diesel en 2014, demandée par les écologistes. Le flou demeure tandis que ces derniers attendent que le Gouvernement passe aux actes.
