Le gouvernement a publié vendredi 27 septembre, la feuille de route issue des réflexions des cinq tables rondes de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre.

Les "cinquante mesures pour l'écologie (1) ", qui la composent, accordent une large place à l'économie circulaire. Considéré comme une priorité, le changement de mode de production et de consommation serait un levier pour relancer la compétitivité, selon le gouvernement.

Sélections d'indicateurs nationaux, objectifs de réduction des déchets (à travers le plan déchets pour la période 2014-2020), cette transition devrait être cadrée et ciblée.

La mise en œuvre des engagements devrait être approfondie cet automne lors d'une conférence avec les acteurs de l'économie circulaire, dans la continuité de la table-ronde.

Informations aux consommateurs, incitations aux collectivités lors des achats publics, diffusion de bonnes pratiques dans les secteurs industriels : l'éco-conception reste un objectif à atteindre pour le gouvernement, sans contraintes toutefois.

Concernant les filières à responsabilité élargie des producteurs (Rep), "les rôles de l'Etat et des instances de concertation dans le pilotage des filières Rep seront étendus, en particulier sur la communication et l'information du consommateur, assure la feuille de route, la gouvernance du dispositif sera clarifiée, simplifiée et harmonisée, les contrôles par l'Etat seront systématisés". Autre décision : aucune nouvelle filière Rep ne sera créée à court terme, et des extensions ciblées et cohérentes du périmètre de certaines filières Rep seront évaluées.

Au rythme du renouvellement des équipements, une harmonisation progressive des couleurs des poubelles et consignes de tri des collectivités devrait être planifiée (après concertation avec les collectivités compétentes et les industriels).

L'Etat souhaite également limiter la possibilité de mise en décharge aux seuls flux non valorisables. (2)

Une connaissance des flux sur les territoires

Au niveau des territoires, les Régions pourraient connaître à l'avenir les flux et gisements à travers l'élaboration de stratégies régionales d'économie circulaire (intégrées ensuite dans les schémas régionaux de développement économique). "Les collectivités mettront en place une comptabilité analytique déchets et intégreront des indicateurs de suivi des coûts dans les rapports annuels des maires sur les déchets", indique la feuille de route.

Pour conserver ces ressources, la France soutiendra au niveau européen notamment la proposition de limiter les transferts transfrontaliers.

A l'automne également, le Comité pour la Fiscalité Ecologique devrait se pencher sur la trajectoire à suivre d'ici à 2020 pour la fiscalité déchets afin de favoriser leur "réinjection" dans le circuit économique.

L'assujettissement des entreprises à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pourrait être supprimé au profit d'une seule redevance spéciale.

Accompagner les mutations professionnelles dans les filières clés

Parmi les principales mesures de la table ronde "emploi formation et transition écologique", le gouvernement souhaite accompagner dans leurs mutations les filières et les territoires les plus concernés par la transition écologique et énergétique. Une aide plus particulière sera apportée aux filières de la rénovation énergétique du bâtiment (plan de développement de l'emploi et d'adaptation des compétences visant à aider les entreprises du bâtiment à s'adapter aux mutations liées à la transition écologique et énergétique) de l'efficacité énergétique active (un groupe de travail interministériel sur l'adaptation aux évolutions en matière d'emploi et de compétences induites par la transition énergétique sur le secteur sera lancé), celle de la biodiversité et génie écologique (promouvoir et développer les emplois grâce à un meilleur repérage des métiers et cursus, à la reconnaissance des compétences et à l'adaptation de l'offre de formation, initiale et continue) et enfin la filière bois (doter le futur contrat de filière bois d'un volet emplois et compétences. Ce dernier pourrait s'appuyer sur les éléments du plan bois rendu public en octobre 2013).

Trois démonstrateurs territoriaux de soutien aux reconversions professionnelles

Le gouvernement souhaite également lancer début 2014 trois démonstrateurs territoriaux de soutien aux reconversions professionnelles. "Les contrats de projet Etat Régions pour 2014-2020, accompagneront les mutations des bassins d'emplois, filières et métiers les plus concernés par la transition écologique et énergétique", souligne la feuille de route.

Enfin, le gouvernement souhaite faire émerger un ou des pôles universitaires de formation et de recherche de référence environnementale à l'horizon 2015.

Concentrée sur ses relations avec l'agriculture, la table ronde sur la politique de l'eau, a réaffirmé sa volonté et les outils lancés pour préserver et améliorer la qualité des masses eaux.

Un bilan des services publics d'assainissement non collectif devrait être lancé à la fin de l'année et des propositions d'évolution du dispositif formulées à partir de 2014.

Concernant la gestion des eaux de pluie, le gouvernement souhaite "améliorer les règles de gestion et de traitement du temps de pluie par le système d'assainissement collectif d'ici la mi 2014 et inciter à la réalisation de schémas de gestion des eaux pluviales dans les zones les plus exposées au ruissellement".

Un nouveau plan national "zones humides" sera initié en 2014 (appui à l'élevage extensif en zone humide, promouvoir la réalisation d'une carte de référence à l'échelle nationale, articulée à la production d'inventaires locaux, renforcer la prise en compte des zones humides dans l'aménagement urbain, dans la prévention des inondations et la lutte contre le changement climatique).

Vers une réutilisation des eaux usées facilitée?

Le Gouvernement lancera également une réflexion pour faciliter la réutilisation des eaux usées traitées (révision de l'arrêté de 2010 et participation à l'élaboration d'une réglementation européenne) et la récupération des eaux de pluie (analyse des retours d'expérience).

Il souhaite réformer et simplifier le système d'information sur l'eau (SIE) à l'issue d'un audit indépendant de ce dernier.

Lors de la table ronde sur la biodiversité marine, les mers et océans, les intervenants se sont saisis des problématiques de l'outre-mer. Le gouvernement envisage notamment de développer la dimension marine du programme Terres et mers ultramarines (TE ME UM) pour l'accompagnement et le soutien des collectivités locales ultramarines gestionnaires d'espaces naturels et des acteurs associés. Un programme d'actions priorisées sera établi d'ici la fin de l'année prochaine "pour l'acquisition, la diffusion et la valorisation des connaissances scientifiques et techniques, ou acquises par les sciences participatives, sur les écosystèmes marins, en particulier dans les Outre-mer".

Concernant les mangroves des outre-mer français, un programme d'actions priorisé sera également initié pour mieux connaître des services qu'ils rendent et les préserver. L'objectif est de placer sous protection du Conservatoire du littoral 35.000 ha d'ici 3 ans.

Créer un régime d'autorisation pour encadrer les activités dans la ZEE

La table ronde s'est également intéressée aux ressources du milieu marin. "En dehors de certains encadrements sectoriels spécifiques (pêche maritime, extraction minière, exploitation off-shore...), la France ne dispose pas de moyens juridiques pour encadrer les activités dans la Zone Economique Exclusive (ZEE) et le plateau continental", explique la feuille de route.

Pour y remédier, le gouvernement envisage de créer un régime d'autorisation encadrant les activités dans cette zone. "L'objectif est de sécuriser juridiquement ces activités et de s'assurer qu'elles se déploient en prenant en compte la nécessité de préserver la qualité des milieux marins qu'elles exploitent", note la feuille de route.

Concernant la pêche, la table ronde n'est pas allée plus loin que les travaux en cours.

Comment financer l'éducation à l'environnement ?

Sur le champ de l'éducation à l'environnement et au développement durable, le gouvernement s'est fixé comme objectif est de tripler d'ici la fin de la législature le nombre d'écoles et d'établissements scolaires mettant en œuvre ces démarches (soit le lancement de 10.000 projets d'écoles et d'établissements scolaires). Il compte, pour valoriser les acquis en la matière des étudiants des universités et grandes écoles, élaborer un référentiel de compétences génériques et de connaissances en matière de développement durable.

"Les travaux initiés par la Conférence des Grandes Ecoles et la Conférence des Présidents d'Universités seront développés au sein d'un groupe de travail élargi associant les parties prenantes pour finalisation d'ici la rentrée universitaire 2015", précise la feuille de route.

La feuille de route prévoit d'accélérer la transition vers des campus durables et la mise en place de labels correspondants. La question du financement de l'éducation à l'environnement reste toutefois ouverte.

Au sein de la formation mise en place par les Ecoles Supérieures du Professorat et de l'Education, l'éducation à l'environnement et au développement durable sera également introduite. "Dès 2013, les services des ministères concernés et les acteurs associatifs et institutionnels collaboreront pour mettre au point et soutenir ces formations de façon opérationnelle à partir de la rentrée scolaire 2014-2015", anticipe la feuille de route.

Enfin, en prévision de la 21ème Conférence des parties à la convention climat en France en 2015, le Gouvernement prévoit le lancement d'un processus d'appel et de recueil d'initiatives impliquant une participation forte de la jeunesse au moment de la Conférence.