"J'instaurerai une Conférence environnementale à 5 collèges + 1, celui des parlementaires, doté d'un agenda environnemental qui déterminera chaque année des priorités, pour mettre le dialogue environnemental au niveau du dialogue social. Cette Conférence sera régionalisée, pour permettre une meilleure prise en compte de la diversité des territoires", indiquait dans nos colonnes le 17 avril le candidat François Hollande.
Après avoir réuni le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'Environnement, le 4 juin, la ministre de l'Ecologie Nicole Bricq a confirmé la tenue d'une conférence environnementale dès juillet, "qui sera placée à égalité d'importance avec la conférence sociale", et a annoncé la méthode : la "social écologie".
"Nous devons mettre en place la transition écologique, identifier des leviers d'action, notamment dans le domaine de l'énergie. Pour y parvenir, il nous faut échanger, débattre, confronter nos points de vue. Mon ambition, et c'est le souhait du président de la République, est de placer le dialogue environnemental au même niveau que le dialogue social", a confirmé la ministre de l'Ecologie. "Il est hors de question que la transition écologique se fasse sur le dos des pauvres et des modestes. L'écologie n'est pas un luxe pour « bobos ». Pour chaque mesure, il faut vérifier l'acceptabilité sociale. Et faire en sorte que tous en profitent", précisait-elle dans une interview accordée au Monde le même jour.
Un agenda de travail pour l'année à venir
Le rendez-vous de juillet devra fixer, pour les prochains mois, "les axes de travail prioritaires et les modes de concertation associés". Mais d'ores et déjà, la ministre indique ses priorités : "Les questions liées à l'énergie, à la biodiversité sous tous ses aspects - de sa nécessaire protection à ses apports économiques - et l'émergence de nouveaux modèles de financement, seront notamment au cœur des discussions".
La composition du cabinet de Nicole Bricq au JO
La composition du cabinet de la ministre a été publiée au Journal officiel du 5 juin. Deux conseillers techniques travailleront sur les questions énergétiques : Pascal Lignères, ancien directeur de cabinet de l'Autorité de sûreté nucléaire, est chargé de la production et du mix énergétique, des marchés et des tarifs tandis que Christophe Schramm, attaché à la DG énergie de la Commission européenne, s'occupera des dossiers énergies renouvelables et réseaux, efficacité énergétique, climat et code minier.
Maud Lelièvre, avocate spécialisée dans l'environnement, qui a travaillé notamment sur le dossier de l'Erika, et a dirigé de l'association des Eco-maires, sera chargée des relations avec les associations environnementales et de la biodiversité.
Diane Szynkier, ingénieure en environnement et animatrice de plusieurs think thank, sera en charge de l'économie verte, mais aussi des risques technologiques, de l'urbanisme et des déchets.
Guillaume Leforestier, qui était administrateur principal de la Commission des finances du Sénat, s'occupera du budget et de la fiscalité.
Sur la fiscalité, le candidat Hollande avait annoncé sa volonté d'engager une réforme fiscale de grande ampleur : "Cette réforme prendra bien évidemment en compte la problématique environnementale. Un examen systématique des niches fiscales défavorables à l'environnement sera notamment réalisé. Un des enjeux de la fiscalité environnementale est l'incitation des entreprises à avoir un comportement plus en accord avec les problématiques de développement durable. Il faut pour cela non seulement évaluer les dispositifs fiscaux, mais également garantir une stabilité de la fiscalité pour que les entreprises aient une meilleure visibilité de leurs investissements". Nul doute qu'ici aussi, Bercy participera aux arbitrages.
Concernant la biodiversité, le président a confirmé sa présence au sommet de Rio+20. Il s'est prononcé en faveur de la création d'une organisation mondiale de l'environnement (OME) "dont le rôle sera, entre autres, d'uniformiser les normes environnementales au niveau mondial, de faire un bilan de l'état des ressources naturelles dans chaque pays et de lutter contre le dumping environnemental".
Vers davantage de territorialisation
Comme cela avait été annoncé, la conférence se tiendra sur le modèle du Grenelle : cinq collèges (Etat, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l'environnement) auxquels se joint un sixième collège : les parlementaires. La ministre souhaite également "replacer les acteurs locaux au centre de la vie démocratique afin d'accélérer l'ancrage du développement durable dans les territoires et de s'appuyer sur les multiples initiatives développées à l'échelle territoriale".
