Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Criminalité environnementale : l'appel de Nîmes pour endiguer le phénomène

Gouvernance  |    |  F. Roussel

A l'occasion de la conférence internationale "Sécurité et crimes contre l'environnement" qui s'est tenue les 9 et 10 novembre à Nîmes, de nombreux acteurs engagés dans la lutte contre la criminalité environnementale internationale ont interpellé les décideurs.

Leur "Appel de Nîmes (1) " liste les mesures à mettre en œuvre rapidement pour endiguer le phénomène croissant de la criminalité environnementale : meilleure coordination internationale, intensification de la répression ou encore amélioration de la réparation des préjudices.

Les acteurs demandent notamment de développer la justice restaurative à l'égard des victimes (mesures de remise en état, dommages et intérêts, provisionnement d'un Fonds d'indemnisation pour l'environnement et la santé publique…). En matière de répression, les acteurs encouragent les Etats à ériger les crimes environnementaux commis par des réseaux criminels organisés en infractions graves au sens de la Convention de Palerme (2000), pour permettre le recours aux techniques d'enquête et d'investigation spécifiques telles que les infiltrations, les écoutes, et la surveillance électronique.

1. Consulter le document
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-25633-appel-nimes-criminalite-environnemental.pdf

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Votre conseil en Droit de l'Urbanisme durable et Domanialité publique Green Law Avocat
Votre conseil en Droit des Installations Classées Green Law Avocat