Une fiche de gestion doit attester du maintien en état de conformité des équipements de protection individuelle (EPI) d'occasion faisant l'objet d'une location ou d'une mise à disposition réitérée.

Lors de la vente, de la location, de la cession ou de la mise à disposition à quelque titre que ce soit, en vue de son utilisation, d'un équipement de travail d'occasion ainsi que lors de la vente ou de la cession à quelque titre que ce soit, en vue de son utilisation, d'un équipement de protection individuelle d'occasion, le responsable de l'opération remet au preneur un certificat de conformité par lequel il atteste que le produit concerné est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables.

Le contenu du certificat de conformité est précisé par arrêté. Un arrêté du 22 octobre 2009 détermine ainsi les éléments attestant du maintien en état de conformité des EPI.

Dès lors, précise l'arrêté, le responsable de la location ou de la mise à disposition réitérée d'un EPI d'occasion doit constituer une fiche de gestion de chaque matériel.

Cette fiche de gestion comporte les informations suivantes :

1. Identification et caractéristiques de l'équipement : la référence précise de l'équipement, la notice d'instructions du fabricant (ou copie), la date d'achat ou de mise en service, la date prévue de mise au rebut pour les équipements de protection individuelle sujets à vieillissement.
2. Maintien en état de conformité : la nature et la périodicité des inspections réalisées suivant les instructions figurant sur la notice du fabricant, la nature des réparations réalisées, la nature et la date des incidents survenus sur l'équipement, l'indication datée du remplacement d'éléments interchangeables.
3. Mesures d'hygiène et de désinfection : nature et suivi des mesures en fonction du rythme des locations ou mises à disposition.
4. Vérifications générales périodiques, le cas échéant, en application de l'article R. 4323-99 du Code du travail : la date des réalisations successives des vérifications générales périodiques, la nature des vérifications effectuées, le nom de la personne ayant procédé à ces vérifications, les résultats de ces vérifications, la date de la prochaine vérification.
5. La date effective de mise au rebut ou de sortie du matériel du stock.

Cette fiche doit être conservée pendant les trois ans suivant la mise au rebut de l'équipement ou sa sortie du stock.

Aurélia Dejean de La Bâtie