En réalité, cette ''taxe carbone européenne'' recouvre deux réalités différentes : la révision en cours d'une directive européenne qui existe déjà sur la fiscalité énergétique, ainsi que l'hypothétique création d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières, à l'étude par la Commission européenne.
Directive sur la fiscalité énergétique
La révision de la directive 2003/96 sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, annoncée par le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Šemeta, est effectivement à l'étude. Pour l'heure, cette directive fixe des taux minimaux d'imposition aux huiles minérales, gaz, électricité, charbon et agrocarburants.
''Cette fiscalité énergétique n'est pas adaptée au changement climatique, a déclaré lundi 22 mars Manfred Rosenstock, de la Direction générale de l'environnement à la Commission européenne, au cours du 9e Forum européen pour le développement durable et une entreprise responsable (Federe). Nous prévoyons une nouvelle structure de la directive qui va répondre à une double problématique : l'efficacité énergétique et la baisse des émissions de gaz à effet de serre''. La directive 2003/96 révisée taxerait donc les produits énergétiques en fonction de leur contenu énergétique, et de leur contenu en CO2. Et pourrait ainsi faire office de ''taxe carbone européenne intérieure''.
Directrice du pôle international du Réseau action climat-France, Morgane Créach rappelle que cette directive est issue de deux tentatives de création d'une taxe carbone européenne, avortée en 1995 et 1997 par les Etats. La fiscalité étant l'un des thèmes devant faire l'unanimité entre les 27 Etats membres, Morgane Créach ne croit pas ''pour tout de suite à la mise en place d'une taxe carbone européenne''.
Comble de l'histoire : la France, qui plaide pourtant pour une taxe carbone européenne, n'a même pas respecté la directive existante. Jeudi 18 mars dernier, ''la Commission européenne a demandé à la France de modifier, dans un délai de deux mois, sa législation relative à la taxation de l'électricité'' pour se conformer à la directive, indique un communiqué de l'exécutif européen. La France avait jusqu'au 1er janvier 2009 pour le faire. L'affaire pourrait être portée par la Commission devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Mécanisme d'inclusion carbone aux frontières
Présenté comme une ''victoire politique'' par Nicolas Sarkozy, l'examen par la Commission européenne de la possibilité d'un mécanisme d'ajustement aux frontières est pourtant prévu depuis janvier 2008 par une directive du paquet énergie-climat européen, justement adopté sous présidence française du Conseil européen… Il ne s'agit pas d'une taxe carbone payée par les exportateurs, mais par les importateurs - c'est-à-dire les Européens - sous forme de quotas de CO2.
Les avis sont très partagés sur la concrétisation de ce mécanisme pour plusieurs raisons. Diplomatique tout d'abord. Retranchée derrière son mécanisme d'inclusion carbone, l'Union européenne enverrait un bien mauvais signal aux pays en développement et émergents, qui n'y verraient qu'une mesure protectionniste contre leurs produits, et certainement pas une incitation à mettre sur pied un accord international de lutte contre le changement climatique.
Industrielle ensuite. Car ce mécanisme ne serait pas en mesure de couvrir toute une chaîne de production, mais seulement l'amont de cette chaîne, soumise aux quotas de CO2. ''Prenez la chimie, explique Folker Franz, conseiller en chef aux affaires environnementales pour BusinessEurope, le Medef européen. La production d'éthylène est couverte par les quotas de CO2, mais pas le polyéthylène, deuxième étape de la chaîne de production. Le mécanisme aboutirait alors à une délocalisation de la production d'éthylène'' et de tous les secteurs industriels ''amont'' (acier, ciment…).
Au final, ce mécanisme n'est soutenu que par deux Etats membres, affirme Morgane Créach : la France et la Pologne. Des Etats comme la Suède ou l'Allemagne, très favorables au libre-échange et n'ayant aucune envie de se mettre à dos leurs partenaires commerciaux, étant bien plus réservés sur l'efficacité d'une telle mesure.
En reportant aux ''calendes européennes'' la création d'une taxe carbone en France, et en entretenant la confusion autour de deux mécanismes parfaitement différents, le gouvernement semble donc avoir enterré pour un long moment l'émergence d'une fiscalité écologique digne de ce nom dans le pays.
Article publié le 31 mars 2010
