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Actu-Environnement

La réforme du Conseil économique, social et environnemental est adoptée

Gouvernance  |    |  S. Fabrégat
Le projet de loi organique sur le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été définitivement adopté jeudi par les sénateurs, après avoir été voté la veille par les députés. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 avait engagé la transformation de cette institution.

Le CESE comptera 60 membres supplémentaires au titre ''de la cohésion sociale et territoriale'', dont 33 membres ''au titre de la protection de la nature et de l'environnement''.

Le Conseil économique social et environnemental pourra désormais être consulté par le Parlement et être saisi par voie de pétition citoyenne.

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