Les ministres de l'environnement des 27 Etats membres se sont réunis lundi 11 juin à Luxembourg. Ils ont notamment précisé la position qu'ils défendront à la 11e Conférence de la Convention des Nations unies sur la biodiversité (CBD) qui se tiendra à Hyderabad en Inde du 8 au 19 octobre 2012. Ils confirment leur volonté d'adopter des mesures "concrètes, réalistes et efficaces" pour concrétiser les accords conclus à Nagoya en 2010. L'UE s'est d'ailleurs s'engagée à ratifier le plus rapidement possible (avant la 12e Conférence de la CDB en 2014) le protocole APA. Le Conseil a également rappelé aux Etats membres qu'ils doivent adopter ou réviser leurs stratégies nationales pour la biodiversité avant la réunion d'Hyderabad.
Les états membres ont également reconnus la nécessité d'harmoniser les règles de comptabilité carbone des forêts (LULUCF) en vue de l'inclusion de ces puits de carbone dans le protocole de Kyoto. Mais ils ont précisé à la Commission européenne qu'ils trouvent son texte préparatoire "excessif" arguant qu'il va au-delà des décisions prises dans le cadre de Convention des Nations unies sur le Changement climatique (UNFCCC).
La Commission propose d'adopter des plans d'action incluant des mesures pour augmenter le stockage du carbone et réduire les émissions de gaz à effet de serre de la sylviculture et de l'agriculture. La Commission n'a pas encore proposé d'objectifs de réduction qui pourraient être décidés une fois que les règles de calcul auront été validées. Quelques délégations ont demandé à la Commission de clarifier ses propositions notamment la France.
Encore des blocages sur les points clefs
Les négociations sur l'autorisation de mise en culture des OGM en Europe ont encore une fois divisé les Etats membres. La France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Belgique ont rejeté le projet de compromis proposé par la présidence danoise.
Les négociations sur la feuille de route 2050 vers une économie bas carbone ont de nouveau reçu une fin de non-recevoir de la part de la Pologne. Ce document détaille comment l'Europe peut réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 80% d'ici à 2050 par rapport au niveau de 1990 et fixe des étapes de réduction de -40% d'émissions en 2030 et -60% en 2040. La Pologne a opposé son veto à cette proposition et refuse depuis, toute référence à cette feuille de route.
L'Etat membre a d'ailleurs demandé que les conclusions du Conseil sur le 7e Programme d'Action pour l'Environnement (PAE) ne la mentionne pas. Le commissaire Janez Potocnik s'est voulu rassurant : "que cette référence soit écrite ou non, la Commission tiendra compte de la feuille de route dans sa proposition de 7e PAE". Lors de la réunion, les ministres ont indiqué qu'ils souhaitaient un PAE plus ciblé et plus ambitieux que le précédent et ont listé leurs priorités : biodiversité, climat, eau, gestion des ressources et des déchets, santé... Ils plaident en particulier pour l'élaboration de nouvelles législations sur les nanotechnologies, les perturbateurs endocriniens, l'effet "cocktail" des produits chimiques, ou encore l'amélioration de la qualité de l'air intérieur des bâtiments.
