Le Conseil d'Etat a annulé ce mercredi 16 février les autorisations de mise sur le marché (AMM) de l'insecticide Cruiser de Syngenta, délivrées en 2008 et 2009 par le ministère de l'Agriculture sur avis de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (Anses, ex-Afssa), a annoncé l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf).
La fédération apicole avait déjà saisi trois fois le Conseil d'Etat sur ce dossier alors que le 8 décembre dernier, le ministère de l'Agriculture avait renouvelé pour 2011 l'autorisation de ce pesticide utilisé en traitement des semences de maïs. La molécule active du produit est le thiamétoxam, accusé d'être à l'origine d'une surmortalité d'abeilles par les apiculteurs et les associations environnementales.
Le Conseil d'Etat a considéré que la méthode d'évaluation du risque utilisée par l'Anses pour donner son avis n'était pas conforme au décret du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques et ce pour ''deux raisons''. D'une part, l'Anses n'a pas recouru à la ''méthode des quotients de danger'' qui permet de mesurer les risques de mortalité pour ces dernières en cas d'exposition au produit. L'agence a directement procédé à une évaluation des risques présentés par le produit selon les conditions d'usage proposées. ''La décision (1) écarte l'argumentation selon laquelle la méthode des quotients de danger ne serait pas pertinente pour les produits dits « systémiques », qui, comme le Cruiser, ne sont pas appliqués par pulvérisation mais par enrobage, au motif juridique qu'une telle distinction ne se trouve pas dans les textes définissant la méthode d'évaluation. Il incombait donc à l'Anses de procéder en premier lieu à une telle évaluation'', explique le Conseil d'Etat.
D'autre part, le Conseil d'Etat juge qu'il n'est pas établi que la méthode retenue par l'Agence, ''dont les évaluations ne concluent d'ailleurs à l'absence d'impact inacceptable du Cruiser que sur le court terme, faute de données disponibles sur les effets à long terme, constituerait une évaluation appropriée du risque, telle qu'exigée par la réglementation''.
Vers une annulation des AMM pour 2010 et 2011 ?
L'Unaf a également déposé un recours contre l'autorisation accordée du Cruiser 350 pour 2010 et compte saisir le Conseil d'Etat concernant l'AMM pour 2011. L'Anses ''a continué à évaluer de la même manière le Cruiser 350 selon des procédures d'évaluation irrégulières comme vient de le confirmer aujourd'hui le Conseil d'Etat pour le Cruiser'', estime la fédération apicole. Mais le Conseil d'Etat ne statuera pas ''tout de suite sur l'AMM du Cruiser 350 disponible sur le marché depuis 2010, car il a renvoyé sa décision à plus tard'', a regretté l'Unaf. ''Je déplore que l'on prenne du retard sur le Cruiser 350 et je ne peux pas penser un instant que le Conseil d'Etat le validerait alors qu'il vient d'annuler l'AMM du Cruiser qui est un produit parfaitement identique. Ce serait entrer dans le jeu inadmissible du fabriquant couvert par le Ministère, au détriment des apiculteurs et de l'environnement'', a déclaré le Président de l'Unaf, Henri Clément.
