Le paquet Erika III enfin débloqué en Conseil des ministres européens des transports et de l'énergie

À l'occasion du Conseil Transport et Energie qui a eu lien ce week-end, les ministres européens ont enfin donné leur accord pour le paquet Erika III. Le Conseil a en outre adopté des conclusions relatives à l'efficacité énergétique.
 

Réunis ce week-end en Conseil des ministres sous la présidence de Dominique Bussereau, secrétaire d'État français aux transports, les ministres européens ont enfin donné leur accord sur les deux dernières directives du Paquet Erika III à savoir la directive concernant le respect des obligations des Etats du pavillon et la directive relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires.

Ce paquet présenté en 2005 par la Commission et validé par le Parlement en 2007, ne satisfaisait pas les ministres qui s'inquiétaient des coûts qu'allaient engendrer un renforcement des contrôles et l'obligation d'assurance pour les propriétaires des navires. Mais après plusieurs mois de négociations, les ministres se sont mis d'accord et ont validé à l'unanimité les deux textes proposés par la présidence française. Ce consensus est une étape décisive pour une Europe maritime toujours plus sûre, s'est félicité Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Des textes largement modifiés par rapport à la proposition d'origine

Mais au final, les textes ont été largement modifiés par rapport à la proposition originale de la Commission. Le projet de directive approuvé par les ministres porte essentiellement sur les obligations d'audit et de certification de qualité des administrations nationales. Le texte prévoit que les administrations des Etats membres soient soumises, tous les sept ans, à un audit mené en conformité avec les règles de l'OMI. La seconde directive approuvée par les ministres ne concerne désormais plus la responsabilité civile des armateurs, mais uniquement l'obligation pour les armateurs d'avoir une assurance couvrant de possibles créances maritimes. Les charges administratives pour les Etats membres ont été réduites et un dispositif révisé de sanctions a été introduit.

Par ailleurs, les ministres ont apporté leur soutien à l'inclusion de l'aviation dans le système communautaire d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS). En outre, les ministres ont donné leur feu vert au lancement de la phase de développement du programme SESAR, système de contrôle aérien relevant du volet technologique du paquet « Ciel unique », qui devrait permettre de nouveaux progrès en matière de limitation des impacts du trafic aérien sur l'environnement.

Un Conseil de l'énergie tourné vers l'efficacité énergétique

À l'occasion de ce Conseil Transport et Energie, les ministres de l'énergie ont accueilli avec satisfaction le vote des deux règlements instaurant de nouvelles normes de consommation d'électricité pour certains équipements électroniques (éclairage des bureaux, éclairage industriel, éclairage public et décodeurs numériques). Ils ont encouragé la Commission à élargir cette liste de produits : les alimentations électriques externes seront concernées au cours du mois d'octobre et l'éclairage domestique en novembre. À ce sujet, les ministres ont émis le souhait de voir disparaître les produits d'éclairage domestique les moins performants dès 2010 et demandent à la Commission de soumettre en 2008 un projet de règlement qui lancera le processus d'interdiction progressif des lampes à incandescence ainsi que de toutes les lampes les moins performantes.

Les ministres ont par ailleurs appelé à une plus grande homogénéité et plus de synergies entre la directive cadre relative à l'éco-conception et celle sur l'étiquetage énergétique notamment du point de vue de la détermination des critères d'appréciation de l'efficacité énergétique des produits.

Enfin, la Présidence française a rappelé sa volonté de dégager un accord avec le Parlement européen pour l'adoption du paquet climat/énergie en première lecture avant la fin de l'année 2008.

F.ROUSSEL