Alors qu'un plan de soutien exceptionnel de 1,65 milliards d'euros avait été annoncé le 6 novembre dernier par Nicolas Sarkozy, la loi doit remédier à la ''très grave crise'' que connaît l'agriculture française, a-t-il souligné. Dans un contexte de grande volatilité des prix, il s'agit de préparer l'agriculture française à la Politique agricole commune (PAC) de l'après 2013. ''L'agriculture et la pêche doivent également se préparer à des évolutions majeures des politiques européennes qui interviendront en 2012 et 2013'', souligne le communiqué, précisant que la loi ''entend renouveler le pacte de confiance qui lie la nation à ses agriculteurs et à ses pêcheurs''.
Le texte entend aider à la stabilisation des revenus grâce à la ''conclusion de contrats écrits avec les acheteurs et une meilleure couverture des risques''. Crée en 2008, l'Observatoire des prix et des marges voit notamment sa mission élargie à l'ensemble des produits de l'agriculture et de la pêche.
Le projet de loi vise également à promouvoir une alimentation sûre, accroître la compétitivité du secteur et ''inscrire l'agriculture et la forêt dans un objectif de développement durable des territoires, notamment par la lutte contre le gaspillage du foncier agricole''. Pour ce faire, rappelons que le texte prévoit notamment de réduire de moitié d'ici à 2020 le rythme d'artificialisation des sols. Si la fédération France Nature Environnement (FNE) salue ce dernier objectif, elle dénonce l'absence, dans le projet de loi, de toute mesure en faveur de l'agriculture Haute Valeur Environnementale (HVE) et relève également ''de graves lacunes'' sur la forêt.
L'agriculture de Haute Valeur Environnementale absente du projet de loi
Alors que le recours à des circuits courts devrait figurer parmi les priorités du projet de loi, la fédération regrette que le texte n'envisage pas la mise en place d'un crédit d'impôt pour les producteurs soucieux d'agriculture à haute valeur environnementale et dénonce un ''oubli scandaleux''. La certification des exploitations agricoles de Haute Valeur Environnementale, qui consacrent plus de 10% de leur surface à la nature (haies, bandes enherbées, etc.) et injectent moins de 30% d'intrants (engrais, pesticides, énergie, etc.) dans leur chiffre d'affaires, était pourtant l'une des mesures phares du Grenelle de l'environnement, rappelle FNE.
La fédération délivre également un ''carton rouge'' au projet de loi, estimant que l'Etat pousse à récolter du bois dans les espaces les moins accessibles, donc les plus préservés, sans se soucier des enjeux de biodiversité, selon FNE qui demande que la forêt sorte du ''carcan'' du ministère de l'Agriculture.
Le projet de loi devrait être examiné par le Parlement après les élections régionales de mars prochain.