L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a déposé, auprès de l'Agence européenne des substances chimiques (Echa), une proposition de restriction (1) des usages du Bisphénol A (BPA) dans les papiers thermiques dans le cadre du règlement européen Reach.
Le dossier de restriction proposé par la France a été jugé conforme par l'Echa selon les requis de l'annexe XV du règlement Reach relatif à la classification et à l'étiquetage harmonisés des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Cette proposition est soumise à consultation publique (2) par l'Echa jusqu'au 18 décembre 2014.
Risques potentiels pour les femmes enceintes
En avril 2013, l'Anses a identifié des risques "potentiels" liés à la manipulation de papier thermique contenant du BPA (tickets de caisse, reçus de paiement…) pour les enfants à naître des femmes enceintes exposées (hôtesses de caisse, consommatrices) par contact cutané.
Quatre effets "critiques" ont été identifiés pour les "descendants durant leur vie" : des effets sur le système reproducteur féminin (kystes ovariens, perturbation des cycles ovariens et endométriose) ainsi que des effets sur le métabolisme et l'obésité (augmentation de la cholestérolémie et du poids corporel). L'Anses souligne également des effets sur la glande mammaire (développement futur de tumeurs lors de co-expositions à un agent carcinogène) et des effets sur le cerveau et le comportement (altération de la mémoire spatiale et des fonctions d'apprentissage).
Le BPA est "largement utilisé" comme révélateur de pigment du papier thermique dans l'UE et représente une part de marché estimée d'environ 70% du papier thermique, souligne l'Anses. Cette utilisation est toutefois "en déclin en raison d'un processus de substitution amorcé au niveau mondial".
Pas de substitut sûr …
L'Anses a analysé les substituts possibles au BPA dans le papier thermique, incluant les révélateurs chimiques alternatifs (autres bisphénols, composés phénoliques (3) , substances chimiques à base d'urée (4) ) ainsi que les techniques alternatives d'impression (matricielle, à jet d'encre, transfert thermique) et les techniques sans-papier telles que le ticket électronique.
"Concernant les révélateurs alternatifs en particulier, et bien que la substitution du BPA dans le papier thermique soit déjà amorcée en Europe", l'Anses souligne qu'"étant donné les incertitudes inhérentes à leur profil de dangers", aucune substance chimique ne peut à ce jour être recommandée comme "alternative sûre au BPA". Les trois bisphénols substitutifs (BPS, BPF et BPAP) pourraient notamment présenter des "propriétés toxiques similaires" [effets oestrogéniques, ndlr].
… mais une interdiction du BPA économiquement faisable
L'Anses estime donc que la restriction de la substance via Reach est l'option "la plus appropriée pour gérer les risques causés par le papier thermique contenant du BPA. Elle est en effet efficace, praticable et se prête à un suivi".
Cette restriction serait "équivalente à une interdiction totale" de l'utilisation du BPA dans le papier thermique et est considérée comme "techniquement et économiquement faisable" dans l'UE, conclut l'Agence.
L'Anses propose par conséquent que la concentration en BPA utilisée dans la fabrication de papier thermique ne dépasse pas 0,02 % en poids. "A cette concentration, cette valeur limite correspondrait de fait à une interdiction du BPA".
Economiquement, les coûts attendus de cette restriction (incluant les coûts de substitution et de contrôle de conformité) sont estimés en moyenne entre 1,1 million d'euros et 39,2 millions d'euros par an sur la période 2019-2030. Ces coûts moyens représentent entre 0,18% et 5,85% de la valeur totale de la production de papier thermique fabriqué pour les applications de points de vente, chiffre l'Anses. Les "bénéfices sanitaires" sont évalués entre (au moins) 1,8 million d'euros et 12,6 millions d'euros par an sur la période 2019-2030.
En lançant la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens fin avril dernier, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal mise sur le volontariat des acteurs économiques (grande distribution, banques…) pour supprimer le Bisphénol A des tickets de caisse thermiques en France. Dans un communiqué, la ministre a confirmé le 9 mai l'interdiction du BPA sur tous les contenants alimentaires (bouteilles en plastique, canettes ou boîtes de conserve) à partir du 1er janvier 2015, conformément à la loi du 24 décembre 2012. Mme Royal souhaite également bannir le BPA des tickets de caisse à cette échéance. "La France a initié une démarche au niveau européen pour demander la suppression du bisphénol, processus qui devrait déboucher à la fin 2015", a-t-elle souligné.
Dans un projet d'avis, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a confirmé en janvier dernier des effets toxiques "probables" sur le rein, le foie et la glande mammaire liés à une exposition au BPA, via l'alimentation (principale source d'exposition) et potentiellement les papiers thermiques. L'Efsa a proposé, à titre provisoire, de diviser par 10 le seuil d'exposition des consommateurs (5) en vue de prévenir les risques qu'elle a toutefois considérés "comme faibles", dans un contexte de "très forte incertitude scientifique".
