Jeudi 7 juin, le ministère de l'Environnement a mis en consultation trois décrets relatifs aux véhicules à faibles émissions. Le premier (1) définit les véhicules de moins de 3,5 tonnes à faibles émissions et les véhicules à très faibles émissions, le deuxième (2) vise les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et le troisième (3) concerne les autobus et autocars.
L'article 37 de la loi de transition énergétique prévoit que l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et les entreprises nationales (pour leurs activités n'appartenant pas au secteur concurrentiel) acquièrent des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur parc. Cela s'applique tout d'abord aux parcs de plus de vingt véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes. L'Etat et ses établissements publics, devront acquérir au moins 50% de véhicules à faibles émissions et les collectivités territoriales et leurs groupements au moins 20%. Les taxis, VTC et les flottes des loueurs de voiture devront atteindre un taux de 10% à l'horizon 2020. Quant aux parcs de plus de 20 véhicules dépassant 3,5 tonnes et appartenant à l'Etat et ses établissements publics, ils devront être renouvelés avec au moins 50% de véhicules faibles émissions. Le renouvellement des parcs d'autobus et d'autocar gérés par les collectivités territoriales et leurs groupements, le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) et la métropole de Lyon devra atteindre 50% de véhicules à faibles émissions. Par ailleurs, les autorités chargées de la police de la circulation et du stationnement peuvent accorder à ces véhicules des conditions de circulation et de stationnement privilégiées.
Une classification mêlant émissions de CO2 et carburants
Les véhicules de moins de 3,5 tonnes à faibles émissions sont ceux dont les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont strictement inférieures à 20 grammes de CO2 par kilomètre (gCO2/km) ou comprises entre 20 et 59 gCO2/km. Le projet de décret (4) prévoit aussi une mesure transitoire jusqu'au 31 décembre 2017 : un véhicule émettant moins de 95 gCO2/km, moins de 60 milligrammes d'oxydes d'azote par kilomètre (mgNOx/km) et moins d'un milligramme de particules par kilomètre (mgPM/km) est considéré comme un véhicule à faibles émissions. Il s'agit de "permettre l'adaptation dans le temps du renouvellement des véhicules", explique le ministère.
Par ailleurs, il définit un véhicule à très faibles émissions en fonction des énergies utilisées : électricité, hydrogène, hydrogène-électricité (hybride rechargeable), hydrogène-électricité (hybride non rechargeable) ou air comprimé. Il
Concernant les véhicules de transports de marchandise de plus de 3,5 tonnes, le texte mis en consultation (5) les définit comme des véhicules neufs alimentés "exclusivement ou partiellement" à l'électricité, l'hydrogène, le gaz naturel (sous forme gazeuse (gaz naturel comprimé - GNC) ou sous forme liquéfiée (gaz naturel liquéfié – GNL)) ou l'énergie mécanique provenant d'un stockage embarqué ou d'une source embarquée. Sont aussi considérés comme des véhicules basses émissions ceux qui utilisent exclusivement des biocarburants.
Distinctions géographiques pour les bus
Le projet (6) de décret traitant des autobus, autocars et véhicules de moins de huit places et de moins de cinq tonnes (classe M2) distingue les véhicules en fonction de leur zone de circulation. Les véhicules circulant dans certaines communes au cœur de l'Ile-de-France (7) ou dans celles de plus de 100.000 habitants concernées par un plan de protection de l'atmosphère (PPA) sont considérés à basses émissions s'ils ont une motorisation électrique, alimentée par une pile à combustible à hydrogène, ou utilisant un carburant gazeux si une fraction du gaz consommé est d'origine renouvelable. La part de renouvelable doit atteindre au minimum de 20% à partir du 1er janvier 2020 et au moins 30% à partir du 1er janvier 2025. Jusqu'au 1er janvier 2020, la liste inclut aussi les véhicules hybrides. Lorsque le réseau électrique ne peut pas être rendu compatible avec le besoin énergétique d'une flotte de véhicules à des coûts économiquement acceptables, le texte assouplit les critères pour les véhicules au gaz. L'origine du gaz n'est pas prise en compte. Si, ni le réseau électrique, ni le réseau gazier, ne peuvent être adaptés, les véhicules à motorisation électrique-hybride sont considérés à basses émissions (mesure transitoire jusqu'au 1er janvier 2025).
Lorsque l'itinéraire est réalisé majoritairement dans les territoires d'Ile-de-France non listés précédemment, dans des agglomérations de moins de 100.000 habitants concernées par un PPA celles de plus de 100.000 habitants non concernées par PPA, le texte considère comme véhicules à faibles émissions : les véhicules électriques, ceux alimentés par une pile à combustible à hydrogène, ceux fonctionnant au gaz, ceux à motorisation électrique-hybride, et ceux conçus pour ne fonctionner qu'avec des "biocarburants très majoritairement d'origine renouvelable". Pour les autobus hybrides, il précise qu'à partir du 1er janvier 2020, la partie du trajet sur les territoires visés devra être réalisée grâce au mode électrique.
Le projet de décret prévoit des dérogations d'une durée de 5 ans maximum par arrêté préfectoral. Dans ce cas, tous les véhicules neufs seront considérés comme étant à faibles émissions. Il s'agit de "tenir compte des caractéristiques particulières du territoire telles que la topographie et le climat ou du réseau routier emprunté", précise le texte soumis à consultation.
