Le ministère de l'Ecologie ouvre une consultation (1) publique, du 18 août au 9 septembre 2014, sur un projet d'arrêté modifiant plusieurs textes applicables aux appareils à pression. "La principale modification consiste à intégrer, au 1er juin 2015, le nouveau règlement européen sur les substances chimiques", (le règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques, dit CLP), explique le ministère.
Par ailleurs, le projet de texte permet de "prendre en compte le retour d'expérience et modifie de manière mineure, au 1er janvier 2015, les arrêtés sur les appareils respiratoires isolants, les équipements sous pression nucléaires, les enveloppes électriques et les canalisations de vapeur et d'eau surchauffée", précise le ministère.
Plus précisément, le texte "propose de sécuriser la situation juridique" des bouteilles métalliques utilisées pour la plongée subaquatique "via une modification de l'arrêté du 15 mars 2000". En matière d'équipements sous pression nucléaires, le texte prévoit "une modification de l'arrêté du 12 décembre 2005 concernant les dispositions relatives aux accessoires sous pression situés sur des tuyauteries de faible diamètre".
En outre, concernant les équipements frigorifiques, le projet propose d'abroger l'arrêté du 27 avril 1960 portant application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en œuvre du froid. De plus, le texte prévoit que l'article 10 (2) de l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux canalisations de transport de vapeur et d'eau surchauffée ne s'appliquera plus "dans les cas des réparations", mais reste en revanche applicable aux "canalisations neuves".
