La Commission européenne lance jusqu'au 16 juillet 2014 une consultation publique (1) pour "l'aider à préparer" la révision de la directive 2009/31/CE relative au captage et stockage géologique de CO2 (CSC). La Commission doit réaliser un examen de l'application du texte législatif avant le 31 mars 2015 et présenter un rapport au Parlement et Conseil européens. L'article 38 de cette directive prévoit que la Commission européenne révise l'application du texte.
L'objectif du réexamen de la directive est d'évaluer "l'efficacité" des dispositions du texte et leur mise en œuvre dans les Etats membres. Une dizaine d'Etats membres interdisent ou restreignent le CSC, selon un bilan de la Commission publié en mars dernier. Sept Etats membres restaient sous le coup d'une procédure d'infraction, la Commission jugeant les transpositions de la directive incomplètes ou lacunaires. Bruxelles pointait également la quasi-absence de projets concrets dans l'UE.