En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Vers un élargissement de la participation du public pour l'élaboration des politiques environnementales

Le public va bientôt être de plus en plus sollicité pour s'exprimer sur les plans, programmes, projets publics ou privés. Le décret fixant les modalités de cet élargissement est soumis à consultation publique jusqu'au 3 mars.

Aménagement  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Le ministère de l'Environnement vient d'ouvrir une consultation publique sur un projet de décret détaillant les évolutions apportées au dialogue environnemental. Lancée par le Président de la République en novembre 2014 suite au drame de Sivens, cette réforme est bientôt terminée. Elle s'est traduite dans un premier temps par une ordonnance publiée en aout 2016. La réforme ne sera complète qu'avec la publication d'un décret complémentaire dont le projet fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au 3 mars prochain.

De nouveaux critères d'éligibilité des projets, plans et programmes

L'ordonnance du 3 août 2016 a réformé les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2017 et concerne les projets d'aménagement ou d'équipements – par exemple un aéroport ou une autoroute - et les plans et programmes – par exemple la stratégie nationale biomasse.

Le décret vient préciser les projets, plans et programmes qui devront faire l'objet d'une participation du public. Cette participation du public pourra prendre deux formes : un débat public ou une concertation préalable. Le décret modifie donc la liste des projets concernés par un débat public en jouant sur plusieurs critères : nature du projet, ses caractéristiques techniques ou son coût prévisionnel.

Renforcement des missions de la CNDP

Le projet de texte élargit le champ du débat public aux plans et programmes. Selon celui-ci, la Commission nationale du débat public (CNDP) sera désormais saisie sur différents types de plans et programmes : programmation pluriannuelle de l'énergie, stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, plan national de prévention des déchets ou encore le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs…

Le projet de décret précise en outre les missions de la CNDP et modernise les procédures par la généralisation de la dématérialisation de l'enquête publique, la réduction de la durée d'enquête à 15 jours pour les projets non soumis à une évaluation environnementale ou encore le recours à des enquêtes publiques communes pour des projets différents…

La nouveauté du droit d'initiative citoyen

La CNDP pourra également s'occuper de certaines consultations préalables si elle est saisie par certains acteurs. Le projet de décret fixe les modalités de la procédure : contenu du dossier, délais de publication, durée de la concertation…

Outre la CNDP, le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable du plan ou programme peut également décider de lui même l'organisation d'une concertation préalable.

L'ordonnance a également créé un droit d'initiative réservé au citoyen dans les cas où aucun des acteurs précédents ne veut organiser une concertation préalable. Le décret fixe les cas où ce droit d'initiative est autorisé et le déroulement de la procédure.

Réactions2 réactions à cet article

 

La concertation n'est rien si elle ne permet pas la remise en cause des projets examinés .
Les exemples abondent de ce type de fausse prise en compte des voeux du public au nom d'un prétendu intérêt collectif . Le monde de l'éolien en offre des cas multiples mais il en est d'autres dans le secteur des autoroutes ou des surfaces commerciales .

sirius | 08 février 2017 à 10h43
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Solliciter est une très bonne chose, êtres écouté en est une autre. L'initiative parait belle, nous verrons dans les faits.
J'espère sincèrement que l'on va arrêter de faire n'importe quoi avec la nature, nos paysages, le respect de la vie et que l'alimentation de demain de qualité de proximité sera l'une des ou LA priorité quand on parlera d'aménagement. Le court termisme cela suffit, l'économie égoïste devant le bon sens Commun c'est terminé. Nous avons besoin de projections positives à long termes et d 'avoir des raisons d'espérer.

en veille | 09 février 2017 à 07h25
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…