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Actu-Environnement

Consultation européenne sur les transports combinés de marchandises

Transport  |    |  R. Boughriet

La Commission européenne lance jusqu'au 15 août une consultation publique (1) sur la mise en œuvre par les Etats membres de la directive de 1992 (2) visant à développer dans l'UE les transports combinés qui associent la route à d'autres modes de transport : le rail, la navigation intérieure et maritime.

Le véhicule de marchandises utilise la route pour la partie initiale ou terminale du trajet et, pour l'autre partie, le chemin de fer, une voie navigable ou un parcours maritime lorsque celui-ci excède 100 kilomètres à vol d'oiseau et effectue le trajet initial ou terminal routier, selon le texte.

La directive visait à promouvoir les opérations de transport combiné à travers la libéralisation du cabotage routier, l'élimination des procédures d'autorisation ainsi que le soutien financier par le biais d'incitations fiscales pour certaines opérations. Le texte invitait les États membres à prendre les mesures nécessaires pour que les "taxes de circulation" applicables aux véhicules routiers acheminés en transport combiné soient réduites ou remboursées. Une exonération de toute tarification obligatoire du trajet routier initial ou terminal, effectué dans le cadre d'un transport combiné, était prévue. L'objectif est de réduire "l'impact environnemental global" du transport de marchandises par rapport au transport routier "seul" ainsi que limiter la congestion routière.

La Commission lance cette consultation pour évaluer si une révision de la directive est "souhaitable" et apporter les "améliorations possibles" au texte.

1. La consultation européenne
http://ec.europa.eu/transport/media/consultations/2014-combined-transport_en.htm#
2. Directive du 7 décembre 1992 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres
http://europa.eu/legislation_summaries/transport/intermodality_transeuropean_networks/l24089_fr.htm

Réactions2 réactions à cet article

Je lis :
"Le véhicule de marchandises utilise la route pour la partie initiale ou terminale du trajet et, pour l'autre partie, le chemin de fer, une voie navigable ou un parcours maritime lorsque celui-ci excède 100 kilomètres à vol d'oiseau et effectue le trajet initial ou terminal routier"
Je ne peux que souscrire à ce type d'organisation, que par ailleurs, je défends depuis des années !

Tiremen | 27 mai 2014 à 11h35 Signaler un contenu inapproprié

C'est vrai que le transport combiné parait la solution la plus raisonnable. Alors pourquoi cet échec? Au niveau du Fret SNCF depuis 16 ans les français injectent des centaines de millions d'euros sans que jamais des bénéfices apparaissent. Les raisons sont connues, (depuis le temps!) mais ce n'est pas pour autant que des solutions ont réussi...
Le transport maritime et le frais dans les ports français sont tels qu'une partie importante des importations sont débarquées dans des ports d'Europe du nord puis acheminées et distribuées par camions en France. Là encore il y a des mesures a prendre pour rendre compétitifs les ports français.
Une solution triviale a ces problèmes est trés prisée des écologistes: pénaliser le transport routier pour que l'écart de prix avec les autres modes de transport diminue. Mais est-ce acceptable économiquement?

ami9327 | 28 mai 2014 à 20h56 Signaler un contenu inapproprié

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