Jeudi 12 décembre, Philippe Martin, ministre de l'Écologie, a annoncé le lancement d'une consultation sur "les pistes d'évolution des mécanismes de soutien des énergies renouvelables". Ouverte auprès de l'ensemble des acteurs impliqués dans leur développement, la consultation (1) organisée par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) se tient jusqu'au 28 février 2014. La refonte des outils de soutien doit aussi permettre à la France de "se placer en force de proposition vis-à-vis de ses partenaires européens", alors que la Commission européenne révise ses lignes directrices.
Cette consultation s'ouvre alors qu'"un travail parallèle d'analyse concerté sur l'autoconsommation" a été lancé, rappelle le ministère ajoutant que lesévolutions législatives pertinentes "pourraient être intégrées dans le futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique".
Atteindre les 23%
En préambule, le document de la DGEC rappelle que l'objectif de 23% d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute en 2020 "n'est pas une variable mais une donnée". Et pour y parvenir, le gouvernement entend donc "favoriser leur intégration dans le système électrique, soutenir leur développement dans la durée, tout en assurant une meilleure régulation du système électrique et une optimisation des retombées de l'investissement collectif dans ce domaine".
Pour cela, une évolution des modes de soutien aux énergies renouvelables est nécessaire, estime le ministère, précisant qu'elle prendra du temps et sera menée avec les acteurs. Par ailleurs, les décisions qui devront être prises "seront évidemment largement concertées et laisseront, le moment venu, un délai suffisant d'adaptation", rassure le ministère, ajoutant que "bien entendu, le gouvernement ne reviendra pas sur les contrats signés, ni sur les actions déjà engagées, dont la sécurisation juridique des actuels dispositifs". Un point que France Energie Eolienne (FEE) "note avec intérêt".
Les acteurs sur la ligne de départ
Attendue, l'annonce de la consultation permet à certains acteurs de rappeler les grandes lignes de leur plaidoyer. Ainsi, "FEE se prononce vigoureusement pour le tarif d'achat actuellement en vigueur en France", plaide le représentant de l'industrie éolienne, estimant que la filière "a besoin du système de soutien actuel (…) si l'on veut atteindre les objectifs pour 2020 fixés par le gouvernement". Avec 870 mégawatts de contrats signés en 6 mois, FEE voit les premiers signaux de redémarrage de la filière. Et d'appuyer son argumentaire sur une étude commandée au cabinet E-Cube.
Quant au Syndicat des énergies renouvelables, il entend "[répondre] à l'exercice pour l'ensemble des filières" et annonce qu'il "s'attachera à proposer des mesures transversales et à préciser des mesures spécifiques, technologie par technologie". Cependant, il faudra attendre début février pour connaître ses positions et vérifier si elles sont en accord avec celles défendues par les syndicats sectoriels…
Mieux intégrer les renouvelables au marché électrique
Concrètement, la consultation "devra éclairer et permettre de partager" trois aspects du débat, faisant chacune l'objet d'une présentation et de questions. La première partie du document propose d'établir le diagnostic du fonctionnement actuel du système électrique et du marché de l'électricité. En l'occurrence, le constat semble négatif, puisque la DGEC juge que "le fonctionnement actuel des modalités de soutien perturbe le marché électrique". Une situation qui justifie "une plus grande intégration des énergies renouvelables au système électrique".
La DGEC propose ensuite des pistes pour parvenir à mieux intégrer les renouvelables. Sont exposés : les tarifs d'achat fixes, issus ou non d'appels d'offres, le soutien via les différents mécanismes "prix de marché plus prime", les marchés de certificats verts associés à des quotas et, enfin, les subventions destinées aux technologies les moins matures.
Une dernière partie, très courte, appelle les participants à exposer leur point de vue sur la transition énergétique.
