Une consultation du public a été lancée le 15 avril dernier dans chaque bassin hydrographique français jusqu'au 15 octobre 2008. Elle vise à recueillir l'avis du public sur les grandes orientations et les objectifs de la gestion de l'eau, pour la période 2010-2015, en application de la directive européenne dite « directive cadre sur l'eau » ou DCE.
Cette DCE engage les Etats membres dans un objectif de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Son ambition : les milieux aquatiques européens doivent être en bon état écologique d'ici à 2015, sauf si des raisons d'ordre technique ou économique justifient que cet objectif ne peut être atteint. Contrairement aux politiques antérieures plutôt axées sur des objectifs de moyens, cette directive impose désormais des objectifs de résultats.
En France, la politique de gestion de l'eau est déclinée au niveau des grands bassins hydrographiques français : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie. Chaque bassin est géré par une agence de l'eau et dispose de plusieurs outils pour déployer sur son territoire une politique visant à assurer un bon état écologique des eaux d'ici à 2015. À un premier niveau, le comité de chaque grand bassin qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés agissant dans le domaine de l'eau, doit définir un Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui fixe les grandes orientations de la politique de gestion de l'eau du bassin et les objectifs à atteindre. Cette politique est ensuite déclinée sur chaque bassin versant de rivières, de cours d'eau ou de simples ruisseaux à travers des Schémas d'Aménagement de la Gestion de l'Eau (SAGE) ou des contrats de rivières.
Les SDAGE sont actuellement en cours de révision et devront être votés à l'été 2009. La consultation porte plus précisément sur ces projets SDAGE et leurs documents d'accompagnement. Organisée par les agences de l'eau, elle se traduira par la mise à disposition de questionnaires en préfecture et sur Internet et dans les boîtes aux lettres entre le 19 mai et le 6 juin. La Corse et les DOM connaîtront une consultation décalée dans le temps, chacun de ces territoires constituant un bassin.
Pour Bernard Rousseau, responsable des politiques Eau de FNE, il est important de participer à cette consultation de démocratie directe, et de l'utiliser comme un tremplin pour donner plus d'ambition aux SDAGE :
aujourd'hui, c'est à nous tous de nous mobiliser autour de ces questionnaires, et d'exprimer nos exigences pour faire entendre la voix de l'eau et des milieux aquatiques, malheureusement toujours menacés…
F.ROUSSEL
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