Les partisans du développement des organismes génétiquement modifiés (OGM) mettent régulièrement en avant les avantages socio-économiques de ce type de culture : meilleurs rendements, réduction de l'usage des pesticides… Un rapport des Amis de la terre Europe souligne au contraire les coûts socio-économiques élevés d'un tel développement pour l'ensemble de la chaîne de production alimentaire et pour la société. La raison ? Le risque de contamination des produits non OGM. Les mesures prises pour surveiller et éviter ces problèmes sont aujourd'hui largement à la charge des acteurs non OGM. Un programme de recherche européen sur la coexistence et la traçabilité (Co-Extra) estime que les coûts de séparation entre les filières GM et les filières conventionnelles pourraient augmenter le prix de ces dernières jusqu'à 13 %. Une estimation bien en deçà de la réalité selon l'ONG. Celle-ci rappelle qu'en janvier 2011, plus de 300 cas de contamination ont été signalés dans le monde, avec des impacts économiques importants (estimés à plusieurs milliards de dollars) pour les agriculteurs, les transformateurs et les distributeurs de produits concernés.
Si le recours aux tribunaux pour dommages est en hausse, les Amis de la Terre soulignent l'absence de règles de responsabilité sur le territoire européen. ''L'industrie des biotechnologies doit être tenue responsable des dommages provoqués par la contamination croisée. Il n'est pas question de présenter l'addition aux agriculteurs, aux consommateurs et aux contribuables'', estime Mute Schimpf, chargée de campagne Alimentation aux Amis de la terre Europe. ''La politique européenne repose sur le principe que les acteurs non-OGM de l'industrie alimentaire doivent payer toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que leurs productions restent sans OGM. (…) Les entreprises de biotechnologies, les opérateurs et autres utilisateurs d'OGM doivent prendre leurs responsabilités pour empêcher toute contamination. C'est à eux de s'assurer que les marchés conventionnels et biologiques de l'UE peuvent se développer sans avoir à supporter des charges injustes'', note le communiqué.
Des règles insuffisamment protectrices
Le rapport rappelle qu'aujourd'hui, le processus européen d'autorisation des OGM se base essentiellement sur une analyse des risques sanitaires et environnementaux. La Commission européenne a cependant montré récemment plusieurs signes d'ouverture dans la prise en compte des impacts socio-économiques, via la commande d'une étude d'impact mais aussi une proposition ouvrant la possibilité aux Etats membres d'interdire la culture d'OGM sur leurs territoires pour des raisons autres que sanitaires ou environnementales.
Mais seuls deux pays considéreraient aujourd'hui les impacts socio-économiques dans leurs réglementations nationales : la Norvège et l'Autriche. La réglementation norvégienne pose la question des bénéfices sociétaux et durables de la dissémination volontaire des OGM, via une analyse coûts-avantages. L'Autriche prévoit quant à elle la possibilité de ne pas autoriser de biotechnologies ''socialement non soutenables''.
Quant à la coexistence des cultures GM et conventionnelles, seulement la moitié des pays de l'UE auraient mis en place des règlements l'organisant. Dans les pays où une réglementation a été mise en place, ''la protection offerte aux agriculteurs est faible et partielle'', notent les Amis de la terre. La France n'a pour l'heure pas mis en place de réglementation, bien qu'elle soit prévue dans la loi OGM de 2008. La Commission européenne a de son côté publié un guide de bonnes pratiques de coexistence.
Un moratoire en attendant la mise en place du principe pollueur-payeur
L'ONG demande donc que soit mis en place un moratoire sur les cultures tant que cette situation n'est pas corrigée. Des mesures anti-contamination strictes et obligatoires doivent être prises par tous les Etats membres, et leurs coûts doit être supporté par les utilisateurs d'OGM. Le système d'autorisation de l'UE doit quant à lui intégrer une analyse de l'impact socio-économique des OGM. Les Amis de la Terre préconisent d'adopter l'approche norvégienne consistant à demander aux candidats à l'autorisation de présenter des plans d'urgence pour contrôler la dissémination involontaire des OGM, avec une évaluation des coûts. Enfin, l'ONG souhaite que la responsabilité des entreprises utilisatrices d'OGM soit reconnue en cas de dommage selon le principe pollueur payeur.
