La ministre du Logement et de l'Egalité des territoires Sylvia Pinel a présenté mercredi 16 juillet une communication relative aux nouveaux contrats de plan Etat-Régions (CPER) 2015-2020, en conseil des ministres.
Les CPER "sont avant tout des catalyseurs des investissements. Ils sont nécessaires pour élever le niveau d'équipement des territoires et préparer l'avenir. Ils ont vocation à financer les projets exerçant un effet de levier pour l'investissement local", a déclaré Mme Pinel.
Les contrats de plan s'organiseront "autour d'une priorité transversale : l'emploi". Cinq volets "essentiels pour investir dans l'avenir" ont été définis : mobilité multimodale, transition écologique et énergétique, numérique, innovation, filières d'avenir et usines du futur, enseignement supérieur ainsi que recherche et innovation.
"Au travers des CPER, l'Etat manifeste une confiance renforcée dans le partenariat avec les régions et d'autres collectivités. Un soutien particulier sera apporté aux coopérations entre régions et aux projets dont la vocation interrégionale est affirmée".
Les nouveaux CPER organisent "la convergence" de financements, jusqu'alors dispersés, en faveur des projets structurants dans les territoires. Le Gouvernement mobilise ainsi une enveloppe annuelle moyenne de 1,6 milliard d'euros durant la période 2015-2020. Plusieurs opérateurs de l'Etat seront aussi parties prenantes des CPER, comme l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ou les Agences de l'eau. Une partie du Programme des investissements d'avenir (PIA) sera également territorialisée et inscrite dans les contrats.
Dès septembre, les préfets de région engageront les négociations avec les exécutifs régionaux pour aboutir à la signature des nouveaux contrats, avant la fin de l'année, pour une "mise en œuvre effective" dès le début de l'année 2015.
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal prépare un plan d'action commun Etat-Régions en faveur de la transition énergétique en collaboration avec la commission développement durable, environnement de l'Association des régions de France (ARF). Objectif : soutenir la croissance verte et l'emploi (rénovation énergétique des bâtiments, chantiers d'économies d'énergie, d'énergies renouvelables et de transports publics propres, bornes de recharge pour les véhicules électriques, etc.).
Le 25 avril dernier en présentant sa feuille de route, Mme Royal a appelé à la signature "rapide" des contrats de plan Etat-Régions concernant les volets "mobilité, transports propres en ville, transition énergétique et biodiversité" incluant les problématiques liées aux pesticides, la propreté de l'eau et de l'air ou encore la biomasse.
