En 2013, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé 723 établissements et effectué 54 prélèvements dans le cadre de la surveillance de la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques (PPP) et leur conformité à la réglementation européenne. Ces contrôles ont particulièrement ciblé "les nouveaux produits répondant à la demande de produits « alternatifs », plus respectueux de l'environnement [avec des mentions relatives au jardinage « biologique », au « respect de l'environnement », à l'« écojardinage »] et la conformité de l'étiquetage du classement de danger (pavé sécurité) des produits destinés au grand public".
Résultat : 383 avertissements, 71 mesures de police administrative, 14 injonctions et 16 dossiers contentieux. Les principales anomalies relevées concernent les conditions de vente (non-inscription de la substance active, absence d'agrément distributeurs…), l'étiquetage et l'emballage (classement de danger, conditions de stockage…). Chez certains utilisateurs, principalement les mairies et golfs, souligne la DGCCRF, il a été constaté l'utilisation de produits non autorisés, qui ont fait l'objet d'un retrait d'autorisation de mise sur le marché, et des conditions de stockage inappropriées. Enfin, des anomalies ont été constatées sur les sites de vente internet.
"Par ailleurs, des analyses ont été effectuées et ont mis en évidence la composition non conforme de 36 échantillons", indique la DGCCRF, ajoutant : "Il convient de souligner que les non-conformités sont essentiellement dues à des défauts d'étiquetage, dans un contexte très évolutif de la réglementation dont les opérateurs ont une mauvaise connaissance".
