Du 14 août au 14 novembre 2014, la Commission européenne ouvre une consultation (1) publique sur le thème de la ratification par l'Union européenne de la convention de Minamata sur le mercure. La convention vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les émissions et rejets anthropiques de mercure et de composés du mercure, notamment en interdisant les nouvelles mines de mercure, en prévoyant la disparition progressive des mines existantes et en limitant l'utilisation du mercure. Pour l'instant, cette convention négociée dans le cadre de l'ONU a été signée par 102 pays, dont la France, et a été ratifiée par un seul Etat (les Etats-Unis).

L'instance européenne souhaite obtenir des contributions scientifiques, techniques et économiques de la part des citoyens, des autorités publiques, des organisations de recherches, des organisations non gouvernementales ou encore des entreprises afin d'évaluer les domaines-clefs devant être modifiés pour que l'Union européenne mette en œuvre cette convention.

L'Union devra notamment régler la question de la restriction des importations de métaux contenant du mercure en provenance d'Etats non parties à la convention de Minamata et celle de l'interdiction des exportations de produits contenant du mercure. De même, la réglementation européenne devra appréhender les questions de l'usage du mercure dans les nouveaux produits et procédés, celle de l'"extraction minière artisanale d'or à petite échelle" ou encore du "stockage provisoire écologiquement rationnel du mercure, à l'exclusion des déchets de mercure".