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Actu-Environnement

COP 21 : la première ébauche de l'accord est présentée

Gouvernance  |    |  F. Roussel

Ahmed Djoghlaf et Daniel Reifsnyder, les deux co-présidents de l'assemblée onusienne des négociateurs sur le climat, ont présenté une nouvelle version de ce que pourrait être l'accord de Paris sur le climat. Le document synthétise les échanges qui se sont tenus lors de la dernière réunion de négociations début septembre à Bonn. Il s'agit de la première ébauche d'une version complète de l'accord.

Le document de 20 pages (1) comprend une première partie qui constitue le projet d'accord "socle". Vingt-six articles se succèdent et abordent chacun un enjeu : atténuation, adaptation, pertes et dommages, financements… avec les éléments et/ou les options restant en discussion. A cet accord "socle", s'ajoute un projet de la décision qui rendra opérationnel cet accord à partir de 2020 (il inclut par exemple les INDC). L'enjeu des négociations actuelles est de répartir les thèmes entre ces deux supports juridiques. "Une décision de la COP n'emporte pas les mêmes conséquences juridiques qu'un traité : elle n'est pas obligatoire et ne sera pas contrôlée", expliquait récemment à Actu-environnement Marion Lemoine, chargée de recherche au CNRS.

Les textes proposés sont également accompagnés d'une décision sur l'ambition avant 2020 (2) .

Cette ébauche d'accord constitue une base concise pour la prochaine session de négociation, qui aura lieu du 19 au 23 octobre 2015 à Bonn.

1. Télécharger le projet d'accord
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-25392-projet-accord-paris-climat.pdf
2. Télécharger le projet de décision
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-25392-projet-decision-pre2020.pdf

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