La filière santé ne siégeant pas officiellement au sein du Groupe de travail n°3 du Grenelle de l'environnement (Instaurer un environnement respectueux de la santé), une plate-forme nationale* s'est constituée pour élaborer les 7 propositions du corps médical en matière de santé environnementale, présentées aujourd'hui au sein de ce groupe de travail, a indiqué un communiqué de l'ARTAC (Association pour la Recherche Thérapeutique Anti-Cancéreuse). L'ensemble des 7 propositions élaboré par le corps médical de France s'intègre dans le Plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé, lancé par la Commission européenne en 2004 et discuté en juin dernier à Vienne.

Le corps médical propose tout d'abord d'actualiser, compléter et activer concrètement le Plan National Santé-Environnement (PNSE) en particulier dans la réduction des émissions de particules diesel, la réduction du nombre de logements insalubres, protection des zones de captage d'eau, la lutte contre la pollution atmosphérique a souligné le communiqué. La seconde proposition concerne l'institution d'un moratoire concernant la construction de nouveaux incinérateurs d'ordures ménagères (I.O.M.) et la délivrance des autorisations de coïncinération, en vertu du principe de précaution inscrit dans la Charte de l'Environnement (art. 1 et 5). Le corps médical demande également dans l'esprit du Règlement européen REACH, de renforcer les procédures d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires (pesticides), biocides, additifs alimentaires et cosmétiques, afin de les rendre aussi strictes du point de vue toxicologique et sanitaire que l'AMM utilisée pour les médicaments. La 4e proposition concerne la réduction significative et de façon programmée de l'utilisation quantitative et qualitative des nitrates et pesticides. Le corps propose également d'étendre l'interdiction d'utilisation des phtalates, aux dispositifs médicaux, comme c'est le cas aujourd'hui pour les jouets et articles d'enfants (décret du 16.01.2007). Il est aussi demandé la généralisation des registres des cancers généraux (morbidité) dans tous les départements et territoires français, et l'actualisation de l'ensemble des registres existants. Enfin, le corps médical propose de développer la médecine préventive, en particulier la prévention environnementale, et de renforcer la formation initiale de toutes les filières médicales et paramédicales et la formation continue dans ce domaine.

* Les participants : Comité de soutien de l'Appel de Paris, Comité Développement Durable en Santé (C2DS), Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM), Coordination Nationale Médicale Santé Environnement (CNMSE), Enseignants des Universités de Strasbourg, Paris et Montpellier, Fédération des Médecins de France (FMF).