Rappelons que selon le premier alinéa de l'article R 123-9 du Code de l'urbanisme, le coefficient d'occupation du sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors oeuvre nette ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits par mètre carré de sol.
Ces deux arrêtés vont donc permettre aux communes, par simple décision du conseil municipal, d'autoriser un dépassement du COS dans la limite de 20 %, c'est-à-dire d'autoriser à construire 20 % de surface supplémentaire que ce que prévoit le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Ils précisent que pourront être éligibles à la bonification du COS, les constructions à très haute performance énergétique et/ou comportant des équipements de production d'énergies renouvelables tels que solaire thermique ou photovoltaïque, pompes à chaleur, biomasse...
Cette incitation concerne les constructions neuves, quel qu'en soit l'usage, mais également les rénovations dans l'habitat. Ainsi, par exemple, dans les communes qui utiliseront cet outil, une famille limitée par le COS et désireuse d'agrandir son habitation, le pourra en isolant les combles de sa maison et en installant 3 m2 de panneaux solaires thermiques ou une surface de panneaux photovoltaïques égale à 10 % de la surface hors oeuvre net (SHON) de la maison.
Article publié le 11 mai 2007
